Le port du bracelet électronique est effectif depuis hier, mardi, avec le lancement des activités du Centre de surveillance électronique. Selon le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, qui présidait la cérémonie, ce nouveau dispositif de l’arsenal juridique du Sénégal a pour but de désengorger les prisons.Toutes les personnes condamnés ne sont éligibles pour le bracelet électronique. Source A rapporte que les récidivistes, les criminels et les condamnés à une peine ferme pour attentat à la pudeur, sont exclus.Les auteurs de détournement de deniers publics, de délits douaniers, également. Sauf, pour les premiers, en cas de remboursement ou restitution des fonds en question et, pour les seconds, de paiement de la valeur de l’objet de la fraude et, s’il y a lieu, de la totalité des droits et taxes dus.Toutefois, le placement d’un prisonnier sous surveillance électronique ne peut être décidé qu’avec son accord. Pour un mineur, l’autorisation de ses parents (père ou mère) ou de la personne assurant sa garde est requise. Le placement sous surveillance électronique peut intervenir en cas de sursis, de probation, de travail au bénéfice de la société, de semi-liberté, de fractionnement de peine, de dispense de peine et d’ajournement de peine.
Auteur: Seneweb News
Comments
Il faut l'accrocher à SONKO pour son inauguration.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
peeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee tout ca c'est du commerce.
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Sonko n est pas voleur ou violeur JE PENSE QUE MAKY SALL MERIE CE BRACELET.
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Histoire retiendra que Cheikh Tidiane Gadio à été le premier bracelet électronique du Sénégal. Dou degn c est indéniable.
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Le placement d'un prisonnier sous surveillance électronique ne peut avoir lieu qu'avec son accord. Bref, et s'il dit non ?
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wait and see . Et pour les trafiquants de faux billets ??
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Cette loi est taillée sur mesure pour les auteurs de détournements de fonds publics. On le sait, il existe plusieurs rapports faites par nos organes de contrôle qui épinglent des personnes proches du président Macky Sall et qui ne sont toujours pas jugées car Macky a mis son coude sur ses dossiers. Après 2024, tous leurs cas seront jugés et selon la gravité des faits, il est quasiment impossible pour les personnes concernées d'échapper à de lourdes peines de prison. C'est pour ces raisons qu'ils ont mis en place cette loi qui ne consacre que les peines supérieures à 3 ans car ils seront tous condamener à plus de 3 ans. Je comprends leur peur, mais ils ont oublier que les lois injustes peuvent être abrogées.
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Yaw doo xatitou grand Macky Sall Mais xamga gaayi nak deg néxoul
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Sonko n'y a pas droit !!!!!
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Il faut l'accrocher à SONKO pour son inauguration.
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Sonko est disqualifié au port
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le journaliste a raté la question/réponse la plus importe. que risque quelqu'un qui accepte mais ne respecte pas le principe du bracelet.
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SONKO MO LEN TERE NELAW LES REPONDEURS AUTOMATIQUES .....
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S'il dit non il reste en taule, c'est son choix
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c'est sur qu'il y'a qui ont hate de faire des test pour savoir si l'investissement en vaut la peine. dans ce petit et pauvre sénégal on ne devait pas s'aventurer à gaspiller de l'argent sur ces futilités mais comme le copier coller c'est l'apanage des sénégalais...
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vaselineur ou bouffeur d'oryx....c'est ok ?
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Tu n'est pas obliger de crier.....
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Lou lokho def lokho meun nako dindi
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Commande de culotte électronique en cours ...
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On préfère nos bracelets en or certis de diamants ....
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laisse le crier c est un pauvre commentateur automatique mal payé
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LIBEREZ LE JOURNALISTE PAPE ALE NIANG. NON A LA DICTATURE
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