La chambre civile du tribunal de Dakar a débouté la CBAO (Attijari) et la Sococim. Dans des décisions rendues le 16 février, le tribunal a jugé leurs requêtes mal fondées.Libération, qui donne l’information, rappelle que la banque et la cimenterie avaient attaqué en justice la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Le journal précise que la CBAO visait l’annulation de trois titres de perception tandis que la Sococim espérait celle d’un avertissement envoyé par le Fisc le 29 avril dernier.Les deux entreprises ont mordu la poussière.
Auteur: Seneweb News
Comments (11)
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Il faut expliquer pour qu'on comprenne et apprenne au moins le litige, la procédure et la loi.
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Quand j'apprends la défaite de CBAO je jubile. C'est bien fait pour eux
Franchement c'est une non information. Tous les contribuables peuvent contester des impôts en usant des voies de droit. Il n'y a rien de plus courant.
Mais ça, ce sont de gros morceaux et des piliers de notre économie. Une précision sur les montants serait opportune.
Vive Yolomguenio
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