Maltraitance des enfants: Ce que prévoit la loi sénégalaise
L’affaire du ‘’daara’’ de Ndiagne, dans le département de Louga, a remis au goût du jour la situation des enfants et notamment des talibés souvent victimes de maltraitance. Mais, le Sénégal, signataire de la Charte africaine des droits de l’enfant adoptée en juillet 1990 et de tous les traités internationaux et régionaux qui garantissent la protection des enfants contre leur exploitation par le travail et la traite, a intégré dans sa législation nationale des dispositions allant dans ce sens.
En effet, l’article 298 du code pénal prévoit que «quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à un enfant au-dessous de l’âge de quinze ans accomplis, ou qui l’aura volontairement privé d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ou qui aura commis à son encontre toute autre violence ou voie de fait, à l’exclusion des violences légères, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 25.000 à 200.000 francs».
Toutefois, précise le même texte, si les coupables sont les père et mère ou autres ascendants, ou toutes autres personnes ayant autorité sur l’enfant ou ayant sa garde, la peine d’emprisonnement sera de cinq à dix ans.
Maintenant, si les violences ou privations imposées à l’enfant « ont été suivies de mutilation », d’«infirmités permanentes» ou si elles ont «occasionné la mort sans intention de la donner», la loi prévoit une peine de 10 à 20 ans de travaux forcés, cette peine passant à des travaux forcés à perpétuité si le coupable est une personne «ayant autorité sur l’enfant». Si les violences contre l’enfant étaient « habituellement pratiquées » et « ont entraîné la mort même sans intention de la donner, la peine des travaux forcés à perpétuité sera toujours prononcée » (article 299).
En vertu du Code pénal sénégalais, toute personne qui détient ou séquestre illégalement une autre personne est punie par 10 à 20 ans de travaux forcés (Article 334).
Le législateur sénégalais ne s’arrête pas là. Une autre loi n°2005-06 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes, a été votée le 10 mai 2005.
Le texte annonce dans son article premier que «le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement, l’accueil de personnes par menace ou recours à la violence, enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou de situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiement d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant l’autorité sur une autre, aux fins d’exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés, d’esclavage ou de pratiques analogues à l’esclavage, de servitude est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 20 millions de francs».
Mieux, d’après toujours les mêmes dispositions, «l’infraction est constituée lorsque le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil concerne un mineur, même si aucun des moyens énumérés à l’alinéa précédent n’est utilisé».
A noter que le droit international reconnaît aux enfants les droits à la santé, au développement physique, à l’éducation et aux loisirs. Des droits que l’État, les parents et tous les tuteurs de facto de l’enfant sont tenus de respecter.
sulmenteur sénégalais est vraiment rigolo : il se tape 3 ou 4 femmes qui lui font une dizaine de gosses dans un pays pauvre (tout ça dans le but d'augmenter le nombre de ses amis musulmenteur. 'Yookk khétou mohamed'). Que personne ne vienne dire ici que c’est un complot contre l’islam. L’islam n’a jamais recommandé ceci. Par contre une certaine forme d’exploitation de l’islam chez nous, par de sois disant marabouts, conduit souvent à ce genre de dérives. Arrêtons de nous taire devant cette barbarie
Répondre à Borom nieti khouryi
il y a 5 ans
Ces lois concernant les enfants ont-elles été portées à la connaissance de tous les maitres coraniques?...On s'offuse souvent de la non application des lois et de l'impunité dans les cas concernant les femmes et les enfants sans s'assurer que les personnes les plus exposées à commettre ou à subir ces violences sont suffisamment bien informés des risques et des recours devant la loi. Ce cas de torture d'enfants ainsi que la loi sur le viol conjugal en sont des exemples. Ne devrait-on pas informer massivement les commetteurs potentiels de violences avant de les vouer aux gémonies, sous le prétexte falacieux que "nul n'est censé ignorer la loi", alors que celle-ci est écrite et dite dans une langue étrangère parlée par une petite minorité?.
Répondre à
il y a 5 ans
Charte signée en 1990 !!! Et 29 ans après, que voit-on ? Un engagement pour la forme.
Répondre à
PAIX ET JOIE il y a 5 ans
si s'était un enseignant de publique ça va chauffer pour lui mais c'est un sérigne tout le monde se terse
vous qui manifestez devant l'école sainte Jeanne d'arc de dakar oû étes vous
bande des jaloux
Répondre à PAIX ET JOIE
il y a 5 ans
...LA HONTE.....
... ET DIRE QUE JAMRA ETAIT EN TRAIN DE CONPTER LE NOMBRE DE BARS à G.YOFF......
reply_authoril y a 5 ans
Jamra ne parlera jamais des violences faites aux enfants cest un gros business pour eux
Pathé Ndoye Cambiste il y a 5 ans
Les bars sont un milliards de fois plus nuisibles que les chaînes …
Les chaînes ca se détache dès que le gamin cesse de vouloir fuir, l’alcoolisme tous les addictologues te le diront ca ne se guérit jamais jamais !
En Occident, dans les centres de désintoxication on demande aux alcooliques de ne pas utiliser de déodorant alcoolisé et de ne pas utiliser de l’after-shave !
Mais ca les yéférs comme vous nés suite à une beuverie, vous ne pouvez pas accepter ces vérités là !
Commentaires (5)
sulmenteur sénégalais est vraiment rigolo : il se tape 3 ou 4 femmes qui lui font une dizaine de gosses dans un pays pauvre (tout ça dans le but d'augmenter le nombre de ses amis musulmenteur. 'Yookk khétou mohamed'). Que personne ne vienne dire ici que c’est un complot contre l’islam. L’islam n’a jamais recommandé ceci. Par contre une certaine forme d’exploitation de l’islam chez nous, par de sois disant marabouts, conduit souvent à ce genre de dérives. Arrêtons de nous taire devant cette barbarie
Ces lois concernant les enfants ont-elles été portées à la connaissance de tous les maitres coraniques?...On s'offuse souvent de la non application des lois et de l'impunité dans les cas concernant les femmes et les enfants sans s'assurer que les personnes les plus exposées à commettre ou à subir ces violences sont suffisamment bien informés des risques et des recours devant la loi. Ce cas de torture d'enfants ainsi que la loi sur le viol conjugal en sont des exemples. Ne devrait-on pas informer massivement les commetteurs potentiels de violences avant de les vouer aux gémonies, sous le prétexte falacieux que "nul n'est censé ignorer la loi", alors que celle-ci est écrite et dite dans une langue étrangère parlée par une petite minorité?.
Charte signée en 1990 !!! Et 29 ans après, que voit-on ? Un engagement pour la forme.
si s'était un enseignant de publique ça va chauffer pour lui mais c'est un sérigne tout le monde se terse
vous qui manifestez devant l'école sainte Jeanne d'arc de dakar oû étes vous
bande des jaloux
...LA HONTE.....
... ET DIRE QUE JAMRA ETAIT EN TRAIN DE CONPTER LE NOMBRE DE BARS à G.YOFF......
Jamra ne parlera jamais des violences faites aux enfants cest un gros business pour eux
Les bars sont un milliards de fois plus nuisibles que les chaînes …
Les chaînes ca se détache dès que le gamin cesse de vouloir fuir, l’alcoolisme tous les addictologues te le diront ca ne se guérit jamais jamais !
En Occident, dans les centres de désintoxication on demande aux alcooliques de ne pas utiliser de déodorant alcoolisé et de ne pas utiliser de l’after-shave !
Mais ca les yéférs comme vous nés suite à une beuverie, vous ne pouvez pas accepter ces vérités là !
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