« Les populations ont inventé des méthodes de contournement des lois sur le domaine national en vue d’arriver à des ventes. Elles ont créé leur propre système juridique. Le domaine national a mal tourné et est mal utilisé », déclare Me Doudou Ndoye. Pour l’avocat, « si l’on veut que ce qui reste du domaine national soit utile, il faut trouver des solutions impliquant l’État, maître d’œuvre de toutes les législations, les populations, les professeurs de droit et les utilisateurs ».
Le domaine national, précise-t-il, est constitué des terres appartenant à la nation. « Seul l’État peut immatriculer ces terres dans l’intérêt général. Mais dans la grande majorité des cas, il confère des titres fonciers prélevés sur le domaine national à des privés, qui, bien souvent, en font ce qu’ils veulent et finissent par les vendre. Il s’agit de baux emphytéotiques sur lesquels aucun investissement n’a été réalisé », explique-t-il.
S’exprimant dans une vidéo tournée lors de la présentation du livre de Ndeye Nangho Dioum intitulé "Gouvernance des biens communs et comptabilité patrimoniale au Sénégal", Me Ndoye a invité à faire preuve de patriotisme. « Soyons Sénégalais au profit des Sénégalais », a-t-il exhorté.
L’auteure du livre est contrôleur des impôts et étudiante en faculté des sciences économiques. Dans la même dynamique, l’avocat a mentionné que « autant l’État trouve ses solutions à travers ces immatriculations abusives, autant les populations ont aussi développé leurs propres méthodes. Elles se rendent à la mairie pour obtenir des terres interdites à la vente, mais qui finissent par être vendues devant notaire, avec l’acceptation du conseil rural ou municipal, qui procède à des affectations. Ce sont des pratiques quotidiennes », a-t-il dénoncé.
Pour celui qui a fréquenté l’École nationale des impôts en France, il est étonnant et difficile de comprendre comment, malgré son agenda chargé, l’auteure a pu rédiger un ouvrage avec autant de recherche et de réflexion. « Vous semblez même remettre en cause votre propre administration sans l’écrire ouvertement. Vous êtes très démocrate », a souligné Me Ndoye. L’avocat a également rappelé que « la loi de 1964 interdit toutes les immatriculations autres que celles de l’État. Seul l’État est habilité à immatriculer les terres en titres fonciers. Toutes les immatriculations proviennent donc de votre administration », a-t-il argumenté.
En conclusion, Me Ndoye a relevé deux aspects importants du livre : une riche documentation facilitant la recherche et une analyse approfondie sur l’économie du foncier et la comptabilité publique, qui soulève de nombreuses interrogations.
Auteur: Yandé Diop
Comments
Nangho est plutôt inspecteur des Impôts. Un bon livre qui aborde une problématique assez actuelle
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le domaine national ce sont les maires qui spéculent la dessus de vrais truands.
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S'il faut rendre à César ce qui appartient à César voilà l'homme à qui le Sénégal doit beaucoup de remerciements pour sa grande contribution dans la codification du droit en général.... Le bon professeur n'est forcément pas le bon politicien ! Nous disons un grand merci Maître Doudou Ndoye !
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pas que les maires, nos "huiles de la gouvernance" passées et actuelles sont les premières à offrir notre patrimoine foncier aux chinois et autres. Quant aux locaux ils se débrouillent à merveille pour vendre le même terrain à plusieurs acheteurs.
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Ce Doudou ou toutou: il n est jamais clair, imprécis, ambigu, fourbe, ni dedans ni dehors, mi-raisin mi-figue, hypocrite quoi!
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il faut immatriculer les communes après une délimitation sérieuse et fidèle de chaque commune ceci permettra à l'état de mieux contrôler l'assiette foncière et d'octroyer des baux qui feront renter de l'argent dans ses caisses
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Merci encore Maître Doudou Ndoye "xam-xam ak pékhé , bokoul". Vous avez toujours monté le bon chemin amis nos autorités ferment les yeux et laissent les brigands font n'importe quoi. Nous espérons que les nouvelles autorités viendront vers vous pour sauver ce qui reste, au besoin corriger certaines fautes.
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C'est vrai les maires, les conseils composé de citoyens et les autorités administratives décentralisés se cachent derrière les populations pour s'enrichir sur les terres du domaine national. Les prérogatives sur l'affectation des terres doivent être retirées à ces entités. Il ne faut pas oublier les domaines qui souvent sont les protecteurs des prédateurs moyennant......
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Vous n'empecherez jamais la vérité d'exister ! Fi kou def Lou bakh niou wakh ko ! Doudou Ndoye est un grand Monsieur qui a beaucoup donné au Sénégal...
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Ou etait Doudou Ndoye quand son ami Macky Sall et son regime declassaient et dilapidaient le patrimoine foncier natinal? Il ne disait RIEN du tout. Tout ce qui est dans ce livre sont les oeuvres des regimes de Wade et Macky Sall. Abdoulaye Wade a commence a dilapider notre patrimoine foncier et Macky Sall l'a acheve en prenant presque tout. Maitre Doudou Ndoye, l'expert n'a rien dit ou alerte les populations. C'est maintenant qu'il OSE parler? Ce regime a arrete toutes ces constructions et est en train de reprendre ce qui appartient a l'etat.
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