Offense aux prérogatives du Chef de l’État : Une infraction impossible sans délégation expresse, selon Thierno Bocoum
Dans une analyse juridique publiée ce jeudi, Thierno Bocoum, président d’AGIR-LES LEADERS, dénonce l’application abusive de l’infraction d’« offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État » au Sénégal, en l’absence de délégation expresse de pouvoirs. S’appuyant sur l’article 50 de la Constitution, qui stipule que le Président peut déléguer certains pouvoirs par décret, et l’article 254 alinéa 2 du Code pénal, qui punit l’offense à une personne exerçant ces prérogatives, Bocoum souligne que toute délégation doit être explicite et ne peut être tacite.
Pour lui, sans décret officiel transférant ces prérogatives, aucune poursuite ne peut être valablement engagée. « Sans prérogatives transférées, il n’y a pas d’infraction possible », argue-t-il, invoquant le principe de nullum crimen, nulla poena sine lege (« pas de crime, pas de peine sans loi »). Il salue ainsi la relaxe d’Assane Diouf et Bah Diakhaté par les juges, face à l’acharnement d’un ministère public qui, selon lui, invente une infraction inexistante.Thierno Bocoum conclut que de telles pratiques relèvent d’un « abus de droit », synonyme d’arbitraire, et appelle à respecter les fondements du droit pénal pour préserver la justice au Sénégal.
Cette sortie intervient alors que le journaliste Doudou Coulibaly a été écroué ce jeudi pour ce chef d'accusation.
Commentaires (2)
Il fait de la politique mais n'est même pas abonné au JOS. Même les ministres ont chacun leur décret d'attribution
Bocoum,
Il faut demander à des sachants de te relire avant de publier. Ça t’éviterait de te ridiculiser en étalant ton ignorance et le manque de maîtrise du domaine juridique.
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