L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 20 juillet, en plénière le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Sur les 165 députés, 122 ont voté pour et 35 se sont abstenus. Ledit texte enterre, en son article deux, la Cour de Répression de l'enrichissement illicite (CREI). Cette cour va être remplacée par un pool financier judiciaire. Face aux députés, le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall est revenu sur la pertinence d'une telle réforme.
Un Pool financier sera chargé désormais chargé de la lutte contre l'enrichissement illicite en plus d'autres infractions financières. D'après le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, cet instrument va faire face à la nouvelle forme de délinquance financière. Il a par ailleurs estimé que la lutte contre l'enrichissement illicite était une demande sociale. D'où sa réactivation en 2012 par le président Macky Sall. Toutefois, le ministre de la Justice a reconnu que "le fonctionnement de la CREI n'est pas facile". C'est d'ailleurs, "la raison pour laquelle des retards ont été notés dans certains dossiers" a-t-il fait savoir.
Le Pool financier sera composé d'un Parquet financier, d'un Collège des juges d'instruction financiers, d'assistants de justice spécialisés, d'une Chambre de jugement financière, d'une Chambre d'accusation financière et d'une Chambre des appels financière. Il va par ailleurs hériter des dossiers de la CREI.
Selon Ismaïla Madior Fall, ce projet de loi a été adopté en conseil des ministres depuis la veille des élections législatives en 2017 soit quatre ans après la condamnation de Karim Wade. Le ministre a indiqué que ce "texte est le fruit d'un processus inclusif, nourri par des réflexions approfondies". Le temps pris entre l'adoption en conseil des ministres et sa présentation à l'hémicycle est dû à des "considérations visant à l'améliorer et y intégrer des préoccupations exprimées par d'autres".
La CREI était aussi décriée du fait de l'absence du double degré de juridiction. Un fait corrigé avec le pool financier. "Cette réforme permettra de renouer avec l'un des principes directeurs du procès pénal, en l'occurrence le principe du double degré de juridiction qui constitue une garantie fondamentale pour les droits de la défense et pour un procès équitable" a déclaré Ismaïla Madior Fall.
Autre précision, le pool financier ne peut être saisi que si le montant atteint 50.000.000. Le ministre de la Justice a expliqué que ''ce montant est fixé pour éviter que le Pool soit encombré par des questions d'escroquerie dont le montant n'est pas exorbitant".
Pour rappel, la Cour de Répression de l'enrichissement illicite a été créée en 1981. Comme son nom l'indique, elle était chargée de lutter contre la grande criminalité financière. Après des années d'hibernation, elle a été réactivée par le président Macky Sall après son élection en 2012. Cette juridiction a condamné le fils de son prédécesseur, Karim Wade. C'est pourquoi les députés membres du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) ont applaudi la suppression de cette cour qui a été utilisée, selon eux, "pour casser un opposant".
En matière de crimes économiques, nous sommes tous d’accord que nous affichons et trainons invariablement une longue réputation ternie. Des faits périodiques le démontrent éloquemment. Des services juridictionnels ont été créés pour y remédier ou du moins les atténuer et pour lutter contre. Avec ce que nous traversons et vivons présentement, une réflexion profonde nous interpelle. Une leçon à dégager et à retenir de cette expérience Ce que l’on crée à bon escient pour un usage utile et viable, peut s’avérer, par l’usage que l’on en fait, l’inverse de ce que nous en escomptions. A la base de tout, il requiert, de la part des tenanciers, une pureté d’intention et d’esprit, véritable mobile de ce qui nous meut et non des motivations égoïstes et malveillantes à l’endroit des personnes visées à des fins égoïstes et personnelles. Sinon, la meilleure des institutions toujours virera à la déception et par conséquence à la disparition comme les cas de la CREI actuellement décriée. On peut créer autre chose similaire à la place pour les mêmes objectifs, mais il faudrait en faire bon usage et non un instrument à des fins de politique politicienne. Voilà ce qui convient de retenir de cette expérience afin que les mêmes causes n’engendrent à nouveau les memes effets.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors
pour
donner des passeports diplomatiques à leurs épouses
a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de
décridibiliser
davantage le passeport
Supprimer la CREI ne sert à Rien le prochain président mettra en place une CREI sans le nommer avec la même mission.Macky doit savoir qu'on ne récolte que ce que l'on a semé
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Pourquoi attendre aujourd'hui pour supprimer la création. Y a t il des arrières-pensées derrière ? Le président entrant aura t il la lattitude de la remettre en selle ? N'est ce pas un gaspillage de temps et peine perdue que de réformer une loi qui peut être ressuscitée dans son intégralité et suivant les mêmes formes ? A tout moment pour le nouvel élu ?
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On dirait que 99,999% sont des rancunier. Le fruit de la rancune n'est ni le développement individuel et non plus le développement collectif. Un esprit sombre ne conçoit rien de positif et la rencune n'héberge que dans un esprit sombre. L'esprit sombre à sa demeure chez un individu sans vision, sans espoir, qui ne croit en soi et qui camoufle ses limites par la rancune. Un pays qui a 99,999% de ses citoyens ce type d'individus est celui d'un avenir meilleur est impossible.
Mais quand-même, bonne chance à notre Sénégal.
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On ne sait juste pas pourquoi l’homme non seulement la race la plus vilaine mais aussi celle la plus corrompue, mauvaise et crapule et ignorante et incompétente et crapule et lâche de la terre ! Franchement, nous avons beaucoup trop de défauts. Au moment où nos plus jeunes vont mourir en mer, les aînés sont dans la corruption intense et les complots ! Les bébés qui sont nés hors de la communauté noire ne savent pas la chance qu’ils ont.
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À son accession au pouvoir on entendait que CREI CREI... À quelques mois de son départ il veut la supprimer... Ah les politiciens arrêtez de prendre le peuple comme des écervelés. Votre jeu est vraiment salle et infantile. Respectez nous.
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Karim Wade L'homme de son temps, expérience internationale, gouvernemental, carnet d'adresse, sorti de Sorbonne, et ancien cadre de l'UBS (deuxième plus grande banque de gestion de fortune au monde) avant que son père ne soit président, l'émir du Qatar ne traine pas avec des voleurs, il a plutôt besoin d'un ingénieur financier formé à la city de Londres ( la plus grande place financière au monde), lambi léén fénéén, Karim Wade boxe dans la cour des grands de ce monde, il voulait tout simplement la réussite de son père, et quel est le fils qui ne souhaite pas la réussite de son père ?Aucun homme d'état ou politicien sénégalais n'arrive à la cheville du fils du président Wade...
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Dépenser des centaines de milliards pour des enquêtes, procès et paperasses pour finalement le supprimer. C'est se foutre de la République et de son peuple. Fallait juste l'améliorer cet CREI et recruter les hommes qu'il faut à la place qu'il faut. C'est nul Macky et si entourage
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En matière de crimes économiques, nous sommes tous d’accord que nous affichons et trainons invariablement une longue réputation ternie. Des faits périodiques le démontrent éloquemment. Des services juridictionnels ont été créés pour y remédier ou du moins les atténuer et pour lutter contre. Avec ce que nous traversons et vivons présentement, une réflexion profonde nous interpelle. Une leçon à dégager et à retenir de cette expérience Ce que l’on crée à bon escient pour un usage utile et viable, peut s’avérer, par l’usage que l’on en fait, l’inverse de ce que nous en escomptions. A la base de tout, il requiert, de la part des tenanciers, une pureté d’intention et d’esprit, véritable mobile de ce qui nous meut et non des motivations égoïstes et malveillantes à l’endroit des personnes visées à des fins égoïstes et personnelles. Sinon, la meilleure des institutions toujours virera à la déception et par conséquence à la disparition comme les cas de la CREI actuellement décriée. On peut créer autre chose similaire à la place pour les mêmes objectifs, mais il faudrait en faire bon usage et non un instrument à des fins de politique politicienne. Voilà ce qui convient de retenir de cette expérience afin que les mêmes causes n’engendrent à nouveau les memes effets.
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On dirait que 99,999% sont des rancunier. Le fruit de la rancune n'est ni le développement individuel et non plus le développement collectif. Un esprit sombre ne conçoit rien de positif et la rencune n'héberge que dans un esprit sombre. L'esprit sombre à sa demeure chez un individu sans vision, sans espoir, qui ne croit en soi et qui camoufle ses limites par la rancune. Un pays qui a 99,999% de ses citoyens ce type d'individus est celui d'un avenir meilleur est impossible. Mais quand-même, bonne chance à notre Sénégal.
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Ismaila Madior Fall, Antoine Diom et Aissata tall sall voilà les thiaga de Macky! Gniom nieup lay diouteul domi sarap ndayam yi nio yakh Sénégal! S'en tounou nday!! 3ème vague bi dinaniou khar sen leufeul nday!!!
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COMBIEN DE SENEGALAIS SONT MORTS DU FAIT DE CES CRIMES ECONOMIQUES, NON ON NE PEUT PAS PASSER SOUS PERTES CES MILLIARDS SUPPOSÉS VOLÉS, LES PRÉSUMÉS VOLEURS DOIVENT VENIR RÉPONDRE DE LEURS CRIMES
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On ne sait juste pas pourquoi l’homme non seulement la race la plus vilaine mais aussi celle la plus corrompue, mauvaise et crapule et ignorante et incompétente et crapule et lâche de la terre ! Franchement, nous avons beaucoup trop de défauts. Au moment où nos plus jeunes vont mourir en mer, les aînés sont dans la corruption intense et les complots ! Les bébés qui sont nés hors de la communauté noire ne savent pas la chance qu’ils ont.
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À son accession au pouvoir on entendait que CREI CREI... À quelques mois de son départ il veut la supprimer... Ah les politiciens arrêtez de prendre le peuple comme des écervelés. Votre jeu est vraiment salle et infantile. Respectez nous.
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Karim Wade L'homme de son temps, expérience internationale, gouvernemental, carnet d'adresse, sorti de Sorbonne, et ancien cadre de l'UBS (deuxième plus grande banque de gestion de fortune au monde) avant que son père ne soit président, l'émir du Qatar ne traine pas avec des voleurs, il a plutôt besoin d'un ingénieur financier formé à la city de Londres ( la plus grande place financière au monde), lambi léén fénéén, Karim Wade boxe dans la cour des grands de ce monde, il voulait tout simplement la réussite de son père, et quel est le fils qui ne souhaite pas la réussite de son père ?Aucun homme d'état ou politicien sénégalais n'arrive à la cheville du fils du président Wade...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dépenser des centaines de milliards pour des enquêtes, procès et paperasses pour finalement le supprimer. C'est se foutre de la République et de son peuple. Fallait juste l'améliorer cet CREI et recruter les hommes qu'il faut à la place qu'il faut. C'est nul Macky et si entourage
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
l plus ngrand ministre menteur du senegal
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