Audit des marchés publics : le FONSIS avait dit niet en 2023
The French Public Procurement Regulatory Authority (ARCOP) has published its report for the 2023 fiscal year. The document reveals that the Sovereign Strategic Investment Fund (FONSIS) opposed the audit of its contracts carried out during the period under review. "This position led ARCOP to issue a report of non-compliance," notes L'AS, quoting the public procurement watchdog.
ARCOP, however, did not fail to denounce this refusal, recalling that "no regulation or procedure specific to a public buyer, a category of buyers or a category of supplies, services or works, can deviate from the rules set by the Public Procurement Code or taken in application of this Code".
Commentaires (1)
Bonjour, moi ce que j'ai constaté et qui est assez surprenant c'est que les premières années, le Fonsis publiait ses comptes et ils étaient consultables sur leur site et c'était bien, budget de fonctionnement et invetissement était bien détaillé de même que le portefeuille et les emprunts que faisait le Fonsis.
Mais baléen tapalé dabé rec, il n ya plus eu de communication et je suppose que dooryi falagne tambalé.
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