Caisse d’avance de la mairie de Dakar : Mbaye Touré et Yaya Bodian ont déposé une demande de liberté
L'ex-Directeur administratif et financier Mbaye Touré et l'ancien Yaya Bodian de la Ville de Dakar ont déposé une demande de liberté conditionnelle, rapporte Walf Quotidien dans sa livraison de ce samedi.Ils ont été condamnés en 2018 à 5 ans de prison dans l’affaire de la caisse d’avance pour faux et usage de faux sur des documents administratifs, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur les deniers publics.Le journal de souligner qu’une demande de libération conditionnelle peut se faire à la fin de la peine de sûreté fixée au moment de la condamnation.La liberté conditionnelle est une mesure d'aménagement de peine, permettant la remise en liberté d'un individu condamné à une peine d'emprisonnement ferme avant l'expiration de la durée de la peine prononcée.La libération conditionnée, qui n’est pas une mesure juridictionnelle, appartient exclusivement au ministère chargé de l’administration pénitentiaire. Et dans le cas de la législation sénégalaise, il est assuré par le ministère de la Justice.
Auteur: Seneweb News
Publié le: Samedi 21 Septembre 2019
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.