Médias : La Cour Suprême annule les arrêtés du Ministre de la Communication sur l’enregistrement des organes de presse
La Chambre Administrative de la Cour Suprême a annulé deux arrêtés pris par le Ministre de la Communication qui visaient à encadrer l'enregistrement des entreprises de presse.
Ces textes controversés prévoyaient la mise en place d’une plateforme d’inscription des organes de presse et l a création d’une commission chargée de l’examen et de la validation des entreprises de presse.
Selon les informations d'Emedia, le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), représenté par son avocat Me Cheikh Abdou Ndiaye, avait introduit un recours contre ces mesures ministérielles.
La haute juridiction a donné gain de cause au CDEPS, estimant que les arrêtés ne reposaient pas sur une base légale suffisante.
Avec cette décision, le projet de plateforme et de commission est suspendu. Le CDEPS a salué cette victoire, y voyant une réaffirmation de l’indépendance des médias et de la primauté du droit dans la régulation du secteur.
Commentaires (35)
Ils vont passer 5ans à apprendre comment gérer un état …
Heureusement que dans la justice nous avons des magistrats libres et responsables…
Nous on parle de souveraineté non? De réciprocité ? De dignité ? Bizarrement en 24h lep disparaître ont salu le gars avec les 2 mains sakh Thiey yalla
si le gouvernement regule les partis politique. ils veulent aussi saisir la cour supreme
Un Etat de droit est un Etat ou lexecutif lui meme est soumis à la loi. Cela veut dire que tout ce que le gouvernement fait ou pose comme acte doit etre en conformité avec la Loi.
Dans cette affaire cest ce que le ministere sest refusé a comprendre
Pour ce cas c'etait simple de voir que la Constitution dispose que la creation d'organe de presse est libre et n'est pas soumise à autorisation.
Alioune Sall est nul et il ne fait que recruter ses amis au détriments des cadres de la diasporas qualifiés et expérimentés.
Peut-être Diomaye va finalement chambouler cette magistrature comme ça touche son ami maintenant.
VAR rek ba mou neex.
Lou wayi waxone rek, na ci delou
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