Le 10 décembre 2024, la commission d’examen des déclarations s’est réunie pour statuer sur les nouvelles demandes ainsi que sur celles ayant fait l’objet
d’un premier rejet. Ainsi, 112 médias ont été déclarés provisoirement conformes aux dispositions du Code de la Presse.
"À l’issue du délai de 72 heures accordé par le ministère pour permettre aux médias non encore enregistrés de s’enrôler, 307 nouvelles déclarations ont été effectuées, portant le cumul à 690 enregistrements depuis le début du processus", informe le communiqué du Ministère de la communication.
Il ajoute : "à l’issue de cet examen et face aux constats suivants : la cession des autorisations d’exploitation, pour certains médias audiovisuels, en violation de l’alinéa 2 de l’article 94 du Code de la Presse ; l’absence de signature du cahier des charges et de convention pour les web TV ; les doublons relevés concernant les journalistes occupant les fonctions de directeur de publication et de rédacteur en chef dans plusieurs médias différents ; l’obligation, en vertu de l’article 178 du Code de la Presse, pour les entreprises de presse en ligne, d’employer à titre régulier au moins trois (3) journalistes".
Le Ministère sollicite les services compétents à effectuer quelques vérifications additionnelles avant la publication de la liste.Il s'agit de la vérification des contrats des trois journalistes employés à titre régulier par les entreprises de presse en ligne en vertu de l’article 178 ; avec l’appui du CNRA, la vérification des médias audiovisuels ayant fait l’objet de cession de leur autorisation.
Selon le communiqué, à l’issue de ces vérifications, la liste des médias conformes aux dispositions
du Code de la Presse sera publiée.
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Publié le: Mercredi 25 Décembre 2024
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