TIVAOUANE : DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉPOSENT UNE REQUÊTE DE REFUS D’APPROBATION D’UNE DÉLIBÉRATION ‘’ILLEGALE’’
Des conseillers municipaux de la commune de Tivaouane, Alioune Badara Mboup, coordonnateur communal de Pastef à Tivaouane, et Abdou Aziz Sow, ont déposé auprès du Préfet du département une requête de « refus d’approbation d’une délibération illégale concernant des superficies de terrain à Bayti Bala Dia ». Ils remarquent que « lors de la dernière séance du conseil municipal, la commission domaniale de la municipalité a présenté des terrains situés à Bayti Bala Dia, alléguant qu’elles auraient appartenu à Bollé Mbaye ».
Cependant, trouvent-ils « important » de souligner « qu’aucun papier justificatif ni plan clair, comme l’exige la loi, n’a été fourni au soutien de la légalité ».
Selon ces conseillers : « cette absence de documents, manifestement grave en violation du code général des Collectivités territoriales en ses artistes 81 alinéa 2 et 90, rend difficile, voire impossible, pour le conseil municipal, toute possibilité de délibérer de manière éclairée sur la question ».
Alioune Badara Mboup et Abdou Aziz Sow disent avoir « personnellement voté contre cette délibération, car nous sommes convaincus que prendre des décisions importantes concernant des biens fonciers sans preuve vérifiable et sans respecter les procédures légales ne peut que nuire à l’intégrité de notre conseil municipal et
C’est pour cela qu’ils ont ‘’soumis une requête pour un contrôle de légalité de cet acte aux fins de solliciter un refus d’approbation ».
Ces conseillers municipaux ont réaffirmé leur attachement « au respect de la bonne gouvernance foncière qui doit primer sur des intérêts personnels ».
Auteur: Par Cheikh CAMARA (Correspondant à Thiès)
Publié le: Lundi 24 Juillet 2023
![[ EXCLUSIF] De l'amour à la trahison : pourquoi Ahmadou Lamine Dia a livré Ndiaga Seck aux policiers de Linguère](https://image.seneweb.com/content/news/2026-21-19//thumb_1260x800_6a0ba9ae394fb_B6LUdDvsqZ.jpg)
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.