Le président syrien est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques meurtrières datant de 2013.
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, a-t-on appris auprès des avocats de victimes et d'ONG.
«C'est validé», ont affirmé à la presse à l'issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles. La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.
Auteur: lefigaro.fr
Publié le: Mercredi 26 Juin 2024
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