L’Union européenne se dote d’un nouveau système de protection des lanceurs d’alerte. Les eurodéputés votent mardi 16 avril pour l’adoption d’un texte qui vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, leur éviter les représailles et leur permettre d’accéder à plus de canaux de diffusion pour leurs alertes. Jusqu’à présent, seuls dix pays de l’Union européenne protégeaient les lanceurs d’alerte.

Les vingt-huit pays de l’Union européenne devront à présent se doter de mécanismes de protection des lanceurs d’alerte. Jusqu’à présent, un signalement d’actes illégaux ou contraires à l’intérêt général devait être fait prioritairement en interne, dans l’entreprise ou l’administration. Le lanceur d’alerte pourra désormais se tourner vers une autorité externe compétente.

Autre protection pour lanceur d’alerte, il ne pourra plus être sanctionné ou licencié pour son signalement. « On pose noir sur blanc que les représailles sont interdites, explique Virginie Rozière, rapporteuse du texte au Parlement européen. On indique que lorsque la situation d’un salarié change, c’est à l’entreprise de faire la démonstration que son changement de situation n’est pas des représailles. »

Interdiction des représailles

L'eurodéputée radicale de gauche, appartenant au groupe socialiste au Parlement européen, ajoute :« Et puis, on a dit que c’est interdit les représailles, mais aussi on invite les États membres à les pénaliser, c’est-à-dire à mettre en place des sanctions en cas de représailles. C’était une demande très forte des ONG qui sont aux côtés des lanceurs d’alerte : d’obtenir lorsqu’il est avéré que des représailles ont été commises, la réparation totale du préjudice subi par le lanceur d’alerte. »

L’efficacité du signalement est également renforcée par ce texte. Si aucune réponse n’est accordée au lanceur d’alerte, il sera protégé même s’il rend publiques les informations dont il dispose. Ce texte, voté après des années de débat houleux, va plus loin que les préconisations de la Commission européenne. Au Parlement, les eurodéputés se félicitent de cette avancée pour la démocratie.