Le 30 décembre 2024, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté, en séance plénière, un projet de loi visant à accorder une grâce amnistiante aux personnes condamnées suite au coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015.
Selon le texte présenté par le gouvernement, cette mesure permettra aux 63 condamnés par le Tribunal militaire pour atteinte à la sûreté de l’État de demander une amnistie, sous réserve de satisfaire aux conditions définies. L’examen des dossiers déterminera les bénéficiaires de cette grâce.
Lors de la présentation, le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a précisé que plus d’une trentaine de personnes concernées ont déjà purgé leurs peines et ont repris leur poste au sein de leurs unités ou services, contribuant ainsi aux opérations de sécurisation du territoire.
Auteur: Harouna NEYA
Publié le: Lundi 30 Décembre 2024
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