Le Mali et le Niger dénoncent deux conventions les liant à la France. En effet, dans un communiqué conjoint rendu public les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont donné les informations ayant trait à cette dénonciation.
La première convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali cherche à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre. Elle date du 22 septembre 1972.
La seconde convention est signée par les gouvernements de la France et du Niger. Elle vise à "éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale", selon le communiqué conjoint des deux pays.
Auteur: Yandé Diop
Publié le: Mardi 05 Décembre 2023
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