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Interdictions de sortie du territoire : Guy Marius Sagna interpelle le ministre de la Justice

Auteur: Seneweb

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Guy

La liberté d’aller et venir est remise en question par des interdictions récentes de sortie du territoire. Le député Guy Marius Sagna monte au créneau : « Dans un État de droit, toute restriction des droits fondamentaux doit être transparente et prévisible. » Il pointe du doigt des pratiques contraires à l’article 12 de la Loi n° 2021-21 du 2 mars 2021, qui impose une notification préalable à tout acte administratif individuel, un principe bafoué dans plusieurs cas récents.

Face à ces dérives, Guy Marius Sagna annonce vouloir interroger le ministre de la Justice sur quatre points précis : “Des enquêtes ou informations judiciaires visent-elles des anciens responsables publics soumis à ces interdictions ? Ces personnes ont-elles été informées au préalable, avant de se voir bloquées à l’aéroport ? Un cadre juridique clair régit-il ces interdictions administratives ? Le gouvernement prévoit-il des réformes pour garantir la légalité et la notification préalable ?”

Ces questions, souligne-t-il, cherchent à rétablir la transparence et à protéger les droits fondamentaux des citoyens. L’affaire prend une résonance particulière avec le cas de l’ancien ministre Mansour Faye, récemment interdit de quitter le territoire sans explication officielle, alimentant les inquiétudes sur l’arbitraire de ces mesures.

Auteur: Seneweb
Publié le: Mardi 18 Mars 2025

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