Taxation du Mobile Money : L’ASEPAME propose une alternative pour 530 milliards FCFA de recettes fiscales
L’Association Sénégalaise des Établissements de Paiement et des Émetteurs de Monnaie Électronique (ASEPAME) a publié ce mardi une proposition détaillée pour une taxation équitable des services de paiement et de transfert d’argent via canaux digitaux, en réponse au projet gouvernemental de taxer le Mobile Money à 0,5 % sur les transactions et 1,5 % sur les paiements marchands. Selon l’ASEPAME, cette mesure risquerait de réduire les volumes de 30 % à 50 %, contractant l’assiette fiscale et les recettes existantes (TAF, TVA, impôt sur les sociétés, BRS, impôts sur les salaires), neutralisant ainsi son impact attendu.
Contexte et enjeuxLe Mobile Money, pilier de l’inclusion financière au Sénégal, a vu ses transactions croître de 34 % en moyenne annuelle entre 2022 et 2024 (BCEAO), passant de 14 308 milliards FCFA en 2022 à 48 073 milliards en 2024, soit +230 % en deux ans. Plus de 95 % de la population adulte détient un compte, avec 14 millions d’actifs, générant 8,6 % du PIB. Les recettes fiscales issues du secteur ont progressé de 50 % sur la même période. Cependant, une taxation des volumes pourrait inverser cette dynamique : « Si les volumes de Mobile Money venaient à être taxés, comme semble le prévoir la proposition actuelle du Gouvernement, ceux-ci diminueraient de 30 % à 50 %, sur la base des données observées dans d’autres pays », avertit le résumé exécutif de l’ASEPAME.
L’association met en garde contre un alourdissement du pouvoir d’achat des consommateurs modestes, un frein à l’inclusion (où 95 % des femmes utilisent le Mobile Money contre 20 % pour les comptes bancaires), et un retour au cash, menaçant les objectifs du New Deal Technologique. « La malnutrition est un défi énorme, un fardeau même », renchérit Madiha Ahmed, agente d’un centre de recherche canadien, tandis qu’Abdoulaye Diagne, directeur du Consortium pour la recherche économique et sociale, pointe la « montée des maladies non transmissibles liées à l’alimentation », liée à une consommation excessive de sel, sucre et graisses.
Proposition de l’industrie : Une taxe de 2,5 % sur les revenus des opérateurs
L’ASEPAME préconise un prélèvement de 2,5 % sur les revenus des opérateurs pour 2026-2028, sans impact sur les clients. « À l’inverse, la proposition du secteur, un prélèvement de 2,5 % sur les revenus des opérateurs de Mobile Money, n’aurait aucun impact sur les clients. Elle permettrait à l’assiette fiscale de continuer à croître de manière exponentielle tout en générant des recettes fiscales additionnelles », explique le document. Sur trois ans, cela générerait plus de 530 milliards FCFA, contre 230 milliards visés par le gouvernement, soit le double, tout en préservant la croissance.Les projections fiscales comparatives montrent que la taxe sur les revenus maintiendrait 90 000 emplois directs et indirects, contre 65 000 (-28 %) ou 41 000 (-55 %) avec une taxe sur les volumes (0,5 %). « Ces simulations démontrent clairement que la taxation des volumes mobilise moins de ressources fiscales, détruit des emplois et réduit l’activité économique. À l’inverse, une taxe assise sur les revenus garantit des recettes plus élevées et plus prévisibles », conclut l’ASEPAME.
Éléments d’attention pour une réforme réussie
L’association identifie trois enjeux : assurer la pérennité de la taxe en évitant une contraction des volumes ; préserver la confiance et l’inclusion, car « le Mobile Money est le principal moteur de l’inclusion financière au Sénégal » ; et maintenir la traçabilité pour la formalisation de l’économie, réduisant le blanchiment et le financement du terrorisme, priorité de la BCEAO et du gouvernement après la sortie de la liste grise du GAFI. « L’un des principaux atouts du Mobile Money réside dans sa traçabilité. Chaque transaction est enregistrée », souligne le rapport.Cette proposition, alignée sur le Plan de Redressement Économique et Social (PRES), vise à intégrer le numérique dans l’assiette fiscale sans compromettre l’innovation. L’ASEPAME appelle à un dialogue inclusif pour une solution équilibrée, préservant le rôle pionnier du Sénégal en inclusion financière.
Commentaires (25)
De la réflexion, des solutions … c’est ce qu’on attend de ce genre d’associations
le problème du Sénégal ce sont des fonctionnaires des impôts qui ne savent rien du fonctionnement du monde de l'entreprise et des finances et qui sur la base d'un tableau statistiques font des projections
le Senegal n'avancera pas avec ses inspecteurs des impôts. a part occuper des postes juteux et se faire payer des fonds communs (c'est leur principal motivation avec ces réformes) ils ne feront que nous appauvrir
combien de fonds commun sont escomptés sur ces réformes du secteur du payement digital? voici la question qu'aucun journaliste sérieux ne s'est posé et qui pourtant est d'une évidente évidence
* Un dialogue inclusif pour une solution equilibrèe* . J'espere que ceux qui ont la responsabilte de cette tache et qui sont les seuls à l'avoir ferons leurs job qui conserne l'interet de la nation entiere et non seulement
d'un certain lloby qui vien ici faire de la fumisterie publique pour ses seuls interets .
Aussi, voir comment faire assurer, à travers la CDC, tous les proprietaires d'immeuble à usage d'habitation auprès de la CDC et non avec des organismes privés.
Pays en faillite très bientôt....
Moins de voitures de luxe
Arrêter l'octroi de logement de fonction excepté le président et le premier ministre
Arrêter les dotation carburant pour les depute
Diminuer les voyage inutiles
Par contre au Mali la taxe sur les operations de transfert n'a pas fait baisser les transactions.
Je pense qu'on aura le même phénoméne au Sénégal car avec l'avénement de Wave les tarifs étaient trés accessibles et on oublie souvent que l'Etat va aussi taxer de 1% les paiements via Cash donc faute d'alternatives interessantes les volumes de transactions vont se maintenir
L’option choisie par l’État (0,5 % sur les volumes) est donc techniquement plus facile même si cela reste socialement et économiquement plus risquée à long terme.
Une solution de compromis pourrait être d'appliquer une taxe modérée sur les volumes (par ex. 0,2 % au lieu de 0,5 %) + une taxe additionnelle sur les revenus des opérateurs.
Cela répartirait l’effort entre usagers et opérateurs, sans trop freiner la digitalisation.
Et c'est les mêmes risques.
Je comprendrai ce choix si le pouvoir d'achat des sénégalais était mieux qu'avant.
Malheureusement, ces mesures arrivent au moment où les sénégalais sont le plus fatigués
Il faut se relire avant de publier
- Ces acteurs payent deja beaucoup d'impots. Mais là ils voient juste un choix entre cette loi qui va tuer le secteur et payer plus d'impot : il sont pret a augmenter leur impot. Ils sont prets eux a absorber cette nouvelle ponction de l'etat en faisant le pari que le secteur continuera a croitre. Mais leur capacité d'innover en souffrira pendant quelques années
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