La juge Aïssatou Diallo Bâ n’a pas apposé sa signature au bas de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. À la place qui lui été réservée au côté de ses quatre autres collègues ayant siégé, il est marqué «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».Un spécialiste interrogé par Les Échos, considère que la magistrate a ouvertement exprimé par ce geste son désaccord avec ses collègues. Ce qui constitue, selon ce dernier, une violation de secret des délibérations de la Cour suprême et expose la concernée à une sanction.Le journal indique que le sort de Aïssatou Diallo Bâ est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. «Le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure», signale Les Échos. Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui, souffle un magistrat contacté par le journal, a deux options : classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrale.
Auteur: Seneweb News
Publié le: Mardi 28 Novembre 2023
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