Le Tribunal de Commerce Hors-Classe de Dakar a rendu, le 17 avril 2025, une ordonnance en référé en faveur d’ECOTRA SA, SLC SARL et ADD-VALUE FINANCE SA, opposées à La Banque Agricole (LBA). Présidée par le juge Papa Diabel Ndir, la décision ordonne la mainlevée des saisies sur les comptes bancaires des sociétés, marquant un succès notable pour ECOTRA.
Contestation des saisies par ECOTRA
ECOTRA SA, active dans les études et travaux, contestait des saisies initiées par la LBA, incluant une saisie-attribution de créances du 7 février 2025, bloquant les comptes des trois sociétés, ainsi qu’une saisie-vente et un commandement valant saisie réelle des 25 et 18 février 2025. Ces mesures, liées à des créances notariées de 2014 et 2015, portaient sur un montant de 4,022 milliards de FCFA.
Représentées par les cabinets SCPA Wane Fall et Associés et SCPA Sembene Diouf et Ndione, les sociétés ont dénoncé l’excès de ces saisies, arguant qu’elles menaçaient leurs opérations. Leur argumentation a été entendue par le Tribunal.
Décision en faveur d’ECOTRA
Le juge a rejeté l’irrecevabilité soulevée par la LBA et considéré l’argument du défaut de pouvoir comme irrecevable en référé. Il a ordonné la mainlevée de la saisie-attribution du 7 février 2025, libérant les comptes d’ECOTRA, SLC et ADD-VALUE FINANCE. La saisie-vente et le commandement valant saisie réelle ont été limités à 4,022 milliards de FCFA. Les autres poursuites, notamment immobilières, sont maintenues, avec les dépens à la charge de la LBA.
Cette ordonnance, exécutoire sur minute, permet à ECOTRA de retrouver une liberté financière essentielle à ses activités. La décision souligne l’équilibre recherché par le Tribunal entre les droits des créanciers et des débiteurs.
Auteur: Senewebnews
Publié le: Lundi 21 Avril 2025
