En garde à vue, depuis hier mercredi, dans les locaux de la Section de recherches, Seydina Fall Boughazelli pourrait être déféré au parquet, au plus tard demain vendredi. A ce stade de la procédure, trois possibilités se présentent devant lui.
En effet, il peut faire l’objet d’une inculpation suivie d’un mandat de dépôt décerné par le maître des poursuites. Ce qui signifie que l’ex-député sera envoyé en prison en attendant une probable suite de l’enquête (instruction) et l’enrôlement de son procès dans la juridiction compétente.
Il peut également y avoir une inculpation suivie d’une mise sous contrôle judiciaire. C’est une mesure restrictive de liberté ordonnée par un juge instructeur et astreignant à certaines obligations la personne qui en fait l’objet. Elle est prononcée dans le cadre d’une mise en examen. En attendant la tenue probable d’une audience.
La troisième et dernière possibilité est le non-lieu qui n’est autre que l’abandon des poursuites. Car, au vu des éléments recueillis par les enquêteurs, le procureur peut classer l’affaire sans suite. Dans ce cas, Boughazelli sera libre de toutes poursuites.
Auteur: Salla GUEYE
Publié le: Jeudi 21 Novembre 2019
![[Grain de Sel] - Macky Sall : crédit épuisé ?](https://image.seneweb.com/content/news/2026-17-25//thumb_1260x800_69ec75b20a303_UosfM3UoCK.jpg)
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.