La Cour de cassation française a rejeté par arrêt daté du 31 mars 2015 le pourvoi de Société Générale contre sa condamnation par un tribunal de Toulouse en appel, à verser 80 000 euros à l’ingénieur financier d’origine sénégalaise Keba Diop, qui a accusé le banque française de lui avoir volé son projet innovant de transfert d’argent vers l’étranger.
Au cœur du litige, le projet «Transcompte», que M. Diop a lancé en 2004, alors qu’il était étudiant à l’école de commerce de Toulouse. Ce projet novateur visait à faciliter les transferts d’argent et à permettre aux étrangers résidants en France d’ouvrir, simultanément, deux comptes, l’un dans l’Hexagone et l’autre dans leur pays d’origine.
En 2007, un cadre du groupe Société Générale, qui aurait nié avoir eu tout contact avec l’étudiant, lance le projet «Votre banque ici et là-bas» qui reprend en partie le principe de fonctionnement du Transcompte. Ce cadre a reçu le prix de l’innovation pour avoir lancé sur le marché le produit révolutionnaire.
Se sentant lésé, Keba Diop a dénoncé une «concurrence déloyale» et s’est estimé victime d’un «vol de propriété intellectuelle». Il a évalué son préjudice à 15 millions d’euros. La banque remporte la première manche de la bataille, en 2012. Mais la procédure d’appel a donné raison, deux ans plus tard, à l’ingénieur financier en reconnaissant la culpabilité de la Société générale et en lui imposant le versement de 80 000 euros de dommages et intérêts.
Le groupe société Générale s’est, cependant, pourvue en cassation, notant qu'il disposait déjà en 2004 d'un service de transfert d'argent par téléphone baptisé «I-Transfert» qui intégrait déjà l’idée du projet de l’étudiant.
Après l’étude des deux systèmes en cause, la Cour de cassation a précisé que «le service I-Transfert de la banque est différent du projet de l'étudiant» et a attribué la paternité du projet de bi-bancarisation ou compte double («Votre banque ici et là-bas») de la Société Générale à Keba Diop.
«Dorénavant cet arrêt de la cour de cassation n° 14-12391 fait office de jurisprudence. Les étudiants, les porteurs de projet, les chercheurs pourront s'appuyer dessus en utilisant la notion de parasitisme pour attaquer en justice les personnes et entreprises mal intentionnées qui volent les œuvres des étudiants et ingénieurs.» a déclaré Keba Diop.
Auteur: Agence Ecofin
Publié le: Mardi 21 Avril 2015
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