Justice et numérique : Le procureur général Jean-Louis Toupane alerte sur les risques d’exclusion
À l’occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le procureur général près la Cour suprême, Jean-Louis Toupane, a une mise en garde contre les défis que pose la numérisation croissante des institutions judiciaires.
À l’en croire, « les opportunités offertes par le numérique en matière d’efficacité et de modernisation peuvent être réelles ». Mais, avertit le haut magistrat , « il faut une vigilance accrue face aux risques d’exclusion et de déséquilibre qu’une transition mal maîtrisée pourrait engendrer ».
Dans son allocution, Jean-Louis Toupane a souligné que le numérique s’impose désormais comme un levier incontournable de transformation de l’action publique, y compris dans le champ judiciaire. Dématérialisation des procédures, gestion électronique des dossiers, accès numérique à l’information juridique : autant d’innovations qui peuvent contribuer à rapprocher la justice du citoyen et à améliorer son fonctionnement ».
Cependant, le procureur général a tenu à rappeler que cette évolution ne saurait être considérée comme une solution neutre ou universelle. « La modernisation ne doit pas créer de nouvelles formes d’injustice », a-t-il insisté, pointant le risque de marginalisation des populations les plus vulnérables, peu familiarisées avec les outils numériques ou dépourvues d’un accès stable aux technologies.
Selon lui, une justice excessivement numérisée, sans accompagnement humain suffisant, pourrait accentuer les inégalités d’accès au droit et fragiliser le principe fondamental d’égalité devant la justice. Le numérique, a-t-il prévenu, ne doit ni éloigner le justiciable du juge ni réduire l’acte judiciaire à une simple procédure technique.
Jean-Louis Toupane a également insisté sur la dimension éthique de cette transition. La protection des données personnelles, la transparence des algorithmes, la fiabilité des outils numériques et le respect des libertés individuelles constituent, selon lui, des enjeux majeurs qui interpellent directement les magistrats et les décideurs publics.
La justice, a-t-il rappelé, ne peut se permettre de sacrifier ses principes fondamentaux sur l’autel de la performance technologique.
Au-delà du numérique, le procureur général a replacé son propos dans une réflexion plus large sur l’avenir de la justice et de l’État de droit. Il a souligné le rôle central du juge comme garant des libertés et de la cohésion sociale, dans un contexte marqué par de profondes mutations sociales, économiques et technologiques.
Enfin, Jean-Louis Toupane a appelé à une approche équilibrée et progressive de la transformation numérique de la justice, fondée sur la formation des acteurs judiciaires, l’accompagnement des citoyens et le maintien d’un lien humain fort entre le juge et le justiciable.
Une modernisation réussie, a-t-il conclu, « est celle qui renforce la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire, sans laisser personne au bord du chemin ».
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