Le Sénégal tend vers l'adoption d'une quatrième loi d’amnistie de son histoire, après celles concernant Mamadou Dia & Cie, la crise casamançaise et celle sur l’affaire Me Babacar Sèye. Mais cette pratique prévue par l’article 67 de la Constitution est perçue comme une loi favorisant l'impunité.En Conseil des ministres, mercredi 28 septembre 202, le Chef de l’Etat Macky Sall, « abordant la consolidation du dialogue national et l’ouverture politique », a demandé au Professeur Ismaïla Madior Fall, Garde des sceaux, ministre de la Justice, « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités et le schéma adéquat d’amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote ». Ce qui présage une quatrième loi d’amnistie au Sénégal au bénéfice de Khalifa Sall et Karim Wade, deux personnalités politiques de l’opposition.« Après avoir volé l’argent des Sénégalais, assassiné des Sénégalais de 2012 à maintenant, ils veulent effacer leurs crimes économiques et de sang à travers une auto-amnistie », a réagi le député de l’opposition Guy Marius Sagna. Pendant ce temps, le leader de Gueum Sa Bobb, Bougane Guèye Dani, des observateurs et d’autres acteurs de la vie politique, parlent « d’amnistie calculée », réclamant la « révision des procès ».D’autres pensent que pour rétablir Khalifa Sall et Karim Wade, il y a d’autres moyens, autres qu’une loi d’amnistie, expliquant par exemple la révision du Code électoral, en ses articles L31 et L32.Culture de l’impunitéDocteur en sociologie politique, Abdou Khadre Sanogo confirme cette « impunité ». Car, d’après l’analyste politique, « on n’amnistie pas des personnes, ici Karim Wade ou Khalifa Sall, mais des faits. Et une fois la loi adoptée, elle concerne les personnes déjà condamnés ou en train d’être poursuivis et celles qui seraient poursuivies pour un tel ou tel crime. Donc, tous ceux qui sont condamnés pour ces faits seront aussi libres », a-t-il fait savoir.Dans son texte « Crimes de masse et lutte contre l'impunité : une approche historique », publié, en 2017, dans les Cahiers de la justice, la chercheuse française Sylvie Humbert distinguait « l’impunité de fait », qui résulte, selon elle, d’un conflit armé ou d’un coup d’État et « l’impunité de droit », qui se présente le plus généralement sous la forme d’une immunité garantissant l’impunité pour les fautes commises ou d’une amnistie prononcée au nom de « la réconciliation nationale ».Et c’est dans cette dernière catégorie que certains spécialistes classent la loi d’amnistie si l'on sait qu’elle est une cause d’extinction de la peine, lorsqu’elle intervient après la condamnation, et d’extinction de l’action publique puisque, par l’effet de l’amnistie, le fait reproché perd son caractère délictueux. Les faits non découverts ne peuvent plus être recherchés et ceux qui sont découverts ne peuvent plus être punis. Des poursuites sont, malgré tout, possibles lorsqu’il existe une pluralité d’infractions qui n’ont pas été amnistiées. Et, d’autre part, l’action civile est toujours recevable pour obtenir une réparation, à travers les dommages-intérêts. Toutefois, l’amnistie peut être analysée comme une tentative de faire taire la parole et d’étouffer la mémoire. En définitive, la loi d’amnistie empêche les poursuites alors que les faits demeurent.Loi EzzanA rappeler, d’ailleurs, que des réactions similaires ont été soulevées à la suite de l’adoption, le 7 janvier 2004, de la loi « Ezzan » proposée par Ibrahima Isidore Ezzan, député du Parti démocratique sénégalais (Pds), éteignant toutes les infractions commises dans la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004, y compris l’affaire Me Babacar Seye, assassiné le 31 janvier 1993. En effet, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue publique le 14 février, de déclarer en partie constitutionnelle ladite loi, la Fédération internationale pour les droits humains (Fidh) et ses organisations membres au Sénégal, (Ondh et Raddho), avaient exprimé leurs profonds regrets. Ces organisations avaient notamment exprimé « leurs préoccupations de voir consacrée par cette loi l’impunité dans l’affaire de l’assassinat du vice-président du Conseil constitutionnel, Me Babacar Sèye, en 1993, mais aussi dans celle de l’agression d’un des leaders de l’opposition, Talla Sylla, en 2003. Avec la décision du Conseil constitutionnel, c’est désormais chose faite ».Pire, disait-elles, « la loi Ezzan s’inscrit en parfaite contradiction avec le droit à un recours effectif devant une juridiction impartiale, garanti par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiée par le Sénégal », annonçant, par conséquent, leur décision de saisir la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples par la voie appropriée.
Auteur: Aminata SARR
Comments
L'' amnistie est une loi de sortie de crise. Witness
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
L’amnistie est-elle une loi d’impunité ? OUI CATEGORIQUE
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Justice pour Adji Sarr Non au viol
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Notre pays est il en crise?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il n'y a pas impunité pour Karim Wade, puisqu'il a été condamné..
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
L'amnistie est une INIQUITÉ, une honte, un aménagement inique injuste honteuse pour réhabiliter artificiellement des individus condamnés par la justice ! L'amnistie est une manœuvre politicienne d'une malhonnêteté achevée !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
A-t-il restitué les sommes qu'il est accusé d'avoir randalé ? A-t-il purgé la totalité de sa peine ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Oui une crise aux allures de guerre froide. Tu es un connard tu ne pourra pas percuter
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Oui une ceuise aux allures de guerre froide. Tu es un connard tu ne peux le voir
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
10h 33. Oui il y'a une crise aux allures de guerre froide mais les connards ne le voient pas
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
À force de prôner le pardon pour les forfaitures et crimes d'état, on signale que les élus peuvent se remplir tranquillement les poches sans qu'il y ait de conséquences. C'est pourquoi ce je-m'en-foutisme généralisé dans le pays à tous les niveaux de la société. Il n'y a que les voleurs de poules qui vont en taule. Les autres pavanent et se foutent de la république.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces manœuvres renseignent sur 2 choses:Macky Sall ne se présentera pas pour un 3e mandat,et veut éliminer Sonk de la course vers la présidence. On mesure son désarroi.Comme un taureau qu'on mène à l'abattoir et qui se retourne pour donnée des coups par-ci par-là.Avec son tailleur qui aime les mots:"consolidant et déconsolidant",selon le tissu à coudre.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Celui qui demande si notre pays est en crise. Pfffff lit bien les commentaires de seneweb. Ce n'est même pas une petite crise Wallah
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il a restitué le pognon ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Loi ezzan non je prefere Loi cledor sene
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dafay yombeu torop!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais Alioune Tine à perdu sa mémoire sur le droit. C'est maintenant une coquille vide ou fait de l'hypocrisie quand il dit il faut ajouter Sonko. Khalifa et Karim oui car ils ont été au tribunal mais Sonko a préféré le mortal combat, dans quelle condition peut-on lui donner une amnistie ? Alors qu'il dise aux sénégalais oui j'ai viole ou qu'il accepte d'aller au tribunal. Les 14 personnes mortes doivent savoir si elles sont mortes pour quelque chose ou pour rien. Sans compter les blessés et les dégâts. Aliou, il faut avaler tes médicaments avant de prendre la parole
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Crise dans laquelle des institutions ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Crise dans laquelle des institutions ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
L'amnistie efface les delits et crimes déjà jugés et purgé en entier ou en partie. Donc des faits revolus. Si nous sommes d'accord sur cette aspect, je ne trouve pas comment les détenteurs du pouvoir peuvent-ils protéger leur arrière. C'est un autre régime qui se chargera de leurs fautes, s'ils en ont commises.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Crise chez toi Dans ta chambre et dans ta cuisine.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Crise chez ta maman Masamba
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Crise dans la charte de ta mère Massamba
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les répondeurs sont à la peine pour maquiller le mackyavélisme du prince en "projet pour la paix" puisqu'aucune crise actuelle ne menace celle-ci (le 3é mandat auquel il ne veut pas encore renoncer est la seule menace actuelle puisqu'il n'y a plus d'élection en vue). Pourquoi faire maintenant 1 amnistie non-sollicitée par les bénéficiaires et qui décrédibilise un peu plus la justice, alors que s'il s'agit de leur permettre de se présenter aux élections, la révision de 2 articles du code électoral suffit? Il faut dire clairement ce que l'on veut plutôt que de prendre encore et toujours les sénégalais pour des deumeurés!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
On est le répondeur de personne nous.. On analyse et on défend nos arguments.. Bollene diakhlé rek di sosss
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
À force de prôner le pardon pour les délinquants d'état, on encourage les suivants à faire de même. Lorsqu'il y a forfaiture, détournements de fonds publics ou toute autre malversation ou abus de pouvoir, c'est la saisie immédiate de tous les biens et le peloton d'exécution. Il n'y a que comme cela que nous pourrons avoir des hommes politiques vertueux et intègres. Les traitres à la nation sont fusillés en temps de guerre et nous sommes en guerre.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Parmis ces lois de réhabilitations politiques c'est celui du président Abdoulaye Wade avec sa loi ezzan est la plus scandaleuse dans l'histoire politique du Sénégal
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les militants de pastef ont le feu au cul en ce moment ils savent qu'en cas d'amnistie, Macky renonce à briguer un troisième mandat, leur gourou condamné le chemin qui lui semble tout tracé vers le palais serait compromis
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vraiment certains gens sont méchants avec karim wade, lui, il réclamme tout haut la révision de son procés ce qui est plus juste et plus risqué pour lui, mais non on veut lui forcer une amnistie qu'il ne veut pas démentant tout deal avec macky sall qu'on l'accusait sur aucune base. Cela veut dire que les gens ne veulent pas savoir la vérité dans son cas et ne lui souhaitent pas non plus qu'il soit totalement blanchis. Ce qui me fait dire que ces personnes savent trés bien que karim a été accusé fallacieusement , dans un procés inique avec des juges corrompus , dans un tribunal hors normes , qui n'existe pas malgré les mensonges de certains juristes car la loi de 1981 qui l'avait créé a été abrogée implicitement par la réforme judiciaire de 1984 qui l'a suprimé définitivement sur la liste des institutions judiciaire du sénégal. Ce qui veut dire que karim wade est frappé non seulement d'une injustice jamais connue dans ce pays mais aussi d'une méchanceté que rien n'explique de toutes ces personnes qui demandent cette amnistie sournoise et hypocrite qui arrangeraient que macky sall et ses bandits financiers qu'ils voudraient blanchir sur les dos de karim wade et de khalifa sall. Ces memes nafekhs me diront que la révision n'est pas possible parceque ça prendrait du temps et il faut des faits nouveaux. Je leur demande tout simplement combien de temps a duré le procés de khalifa sall? Si macky sall le voulait, dans moins de 3 mois on peut réviser les procés de karim wade et de kahlifa sall . Les faits nouveaux : je me demande quels faits nouveaux dans un procés injuste sur fonds d'accusations mensongeres en plus que toutes les juridictions internatioanles ont totalement rejeté toutes les condamnations issues de la crei comme c'est le cas avec le comité des droits de l'homme de l'onu qui demande la révision du prcés de karime wade et son dédomagement. Si macky sall veut rétablir les droits civiques et politiques de deux K qu'ils n'avaient jamais perdu du reste , il n'a qu'à réviser le code électoral dans ces articles 29,30,31 qu'il avait volontairement modifié sans consensus et surtout l'article 57 dont il avait subrepticement glissé le Electeur.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tous les violeurs sont en prison sauf ton papa bien sûr
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Chauffeur particulier expérimenté est disponible. Âge : 28ans Niveau d'étude : Master 2 Contact : 773935145 Nb : Tout autre boulot, bien évidemment et surtout en adéquation avec mes études.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Au Sénégal décadent Oui. Même les narco- trafiquantd en faux billets seront libres et pourront venir nous narguer avec arrogance dans les médias copains.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous croyez en la justice de Macky Sall ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous l'accusé de vol, vous le mettez en prison sans trouver le pognon ? Kéx-kéx ma réé, thiëy la justice de Macky Sall...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Qu'ils cessent de nous leurrer; le SEUL objectif d'une potentielle loi d'amnestie est de proteger le clan Faye/Sall notamment en effacant tous les detournements de fonds publics de 2000 a nos jours. C'est le Senegal qui perdra dans un tel DEAL. L'opposition doit reclamer une revision du code electoral et non une loi d'amnistie.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quel pognon? Imaginaire waay!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
On peut gagner devant la loi , mais jamais devant Le Bon Dieu chacun de nous répondra dès centimes dépenses.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La politique politicienne mene et dirige tout.Tout les reste du creux bavardage !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La politique politicienne mene et dirige tout.Tout les reste du creux bavardage !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous l' avait accusé de vol, vous le mettez en prison sans trouver le pognon ? Kéx-kéx ma réé, thiëy la justice de Macky Sall...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Maky en éternel comploteur qui manipule les institutions pour liquider des adversaires politiques Maky a cassé la nation
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Cette loi ne dit pas son nom. Attendons de voir les tenants et aboutissants. Tous ceux qui sont auteurs de détournement de deniers publics doivent être poursuivis car le peuple souffre trop
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Donc avec cette amnistie, Bougazelli sera aussi innocent ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante >> WWW.X21.FUN
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - WWW.X21.FUN id03456877
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->>> WWW.X21.FUN id06849802
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion