Dans une interview accordée à l’Observateur, le maire de Ndioum et ministre de l’Enseignement supérieur, Cheikh Oumar Hann, informait avoir déposé une plainte contre l’ancienne présidente de l’Ofnac, Nafi Ngom Keita, pour «laver (son) honneur». Cette dernière, disait-il, avait utilisé la presse pour le calomnier.
Mais, une telle poursuite n’a aucune chance d’aboutir. C’est du moins l’avis d’un juriste interpellé sur la question.
«La plainte déposée par l’ancien directeur général du Coud, Cheikh Oumar Hann, contre Nafi Ngom Keita n’aura aucune suite», tranche notre interlocuteur. Et pour cause, il rappelle les dispositions de l’article 9 de la Loi n° 2012-30, portant création de l’Ofnac, qui protègent les agents dudit organe de contrôle.
«L’alinéa 1er de la loi précise que les membres de l’Ofnac ne peuvent être poursuivis, arrêtés ou jugés dans l’exécution de leur mission ou à l’occasion des avis qu’ils formulent. Plus loin, l’alinéa 2 affirme que les membres bénéficient d’une protection pénale dans l’exercice de leurs missions », a en effet détaillé l’expert en droit qui rappelle que Nafi Ngom Keita était dans l’exercice de ses missions, lorsqu’elle publiait ce rapport épinglant le patron du Coud d’alors.
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.