L’acompte BIC (bénéfice industriel et commercial), une disposition nouvelle du Code général des impôts à la faveur de la loi adoptée en 2012, n’est pas un impôt susceptible d’alourdir la fiscalité et n"influe pas par conséquent sur l'augmentation des prix à la consommation, a lundi assuré le coordonnateur des services de la Direction générale des impôts et domaines, Babou Ngom. ‘’L’acompte BIC n’est pas un impôt aggravant de la fiscalité. C’est un acompte que l’on paye au cordon douanier, et que si finalement l’opérateur réalise un bénéfice qui est inférieur à cet acompte, l’Etat rembourse’’, a expliqué M. Ngom.

Il intervenait lors d’une rencontre qui devait réunir la Direction générale des impôts et domaines et l’Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS).

Il en a profité pour insister sur le fait que l’acompte BIC ‘’n’est pas un impôt de consommation, mais plutôt un acompte sur le revenu qui est déduit en fin d’année’’.

Selon lui, il ne devrait pas y avoir de risque d’augmentation sur les prix, car il n’y a pas de hausse des droits de douane ou des taxes spécifiques.

Il a précisé que cet acompte fait partie de nombreuses mesures du Code général des impôts, comme la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont les modalités ont été revues dans le sens de la baisse.

‘’L’acompte ne doit pas être perçu, comme un impôt de consommation, mais celui payé par le biais d’un mécanisme d’avance sous forme de taxe indirecte que l’opérateur économique fait sur un certain produit et qui va être déduit sur les revenus réalisés’’, a encore expliqué Babou Ngom.

D’après lui, ‘’c’est une taxe d’égalisation qui a été reconduite à la demande de l’UEMOA’’. Il a indiqué qu’’’elle est défalquée et peut être traduite sous forme de crédit’’, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un impôt nouveau.

Il a déclaré que l’acompte ne concerne pas les entreprises relevant du centre des grandes entreprises. ‘’L’ acompte ne sera pas acquitté par les grandes entreprises’’, a-t-il promis.

Il a expliqué que le Sénégal était tenu de transposer dans son dispositif interne, un régime harmonisé en matière d’acompte sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Le but était de voir dans quelle mesure rechercher une équité et une justice fiscale entre les différents opérateurs économiques, a expliqué Babou Ngom.

Sur les huit Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), seul le Sénégal ne s’était pas conformé. ‘’Le moment était venu d’introduire cette directive dans le Code général des impôts’’, a-t-il estimé.

‘’C’est la raison pour laquelle nous avions convié tous les acteurs à des discussions pour que des malentendus soient clarifiés’’, a dit Babou Ngom, avant de déplorer l’absence à cette rencontre de l’Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS).

La contribution globale unique, qui a été réformée et mise en place dans le nouveau dispositif du Code général des impôts, vient de l’Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS).

‘’La Direction générale des impôts et domaines n’a rien modifié sur les propositions que l’UNACOIS a soumises à l’administration fiscale’’, a précisé le coordonnateur des services de la DGID, Babou Ngom.

Après discussions, ‘’c’est l’UNACOIS qui a proposé le texte en vigueur dans le Code’’. ‘’Pour vous dire que nous étions très ouverts dans le cadre de la réforme. C’est pour marquer l’intérêt que la DGID accorde à l’UNACOIS et au secteur privé en général’’, a-t-il souligné.

L’ancienne contribution globale unique (CGU) a été une proposition de l’UNACOIS que la direction générale des impôts a acceptée sans observations, a-t-il encore fait remarquer, soulignant que la DGID opte pour le dialogue et la discussion avec les principaux acteurs économiques.

‘’Nous sommes conscients qu’en tant qu’administration fiscale l’économie ce n’est pas l’administration, mais le secteur privé’’, a soutenu M. Ngom, indiquant que les recettes fiscales sont tirées de ce secteur.

C’est pourquoi la DGID, dans le cadre de la réforme, a privilégié l’esprit de dialogue. Elle convie toutes les grandes entités du secteur privé représentées par le Conseil national du patronat (CNP), la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES), le Mouvement des entreprises du Sénégal (MDES) et toutes les autres organisations patronales, à venir discuter des grandes innovations du Code général des impôts.