Les retards dans le paiement de la commande publique constituent un véritable goulot d’étranglement pour les entreprises sénégalaises, mais surtout pour les Pme.Qui pour la plupart sont obligées de constituer des fonds de roulement importants ou de recourir régulièrement à l’endettement auprès des banques et autres établissements financiers pour exercer leurs activités si elles veulent survivre.

Déjà qu’elles éprouvent d’énormes difficultés pour accéder à la commande publique, les rares petites et moyennes entreprises (Pme), qui contribuent à hauteur de 20 % au Produit intérieur brut (Pib) et 30 % à la création d’emploi dans le secteur moderne, rencontrent toutes les peines du monde pour être payées par les services de l’Etat habilités à le faire. Ces lenteurs, révèle une étude de la Direction de l’appui au secteur privé (Dasp) du ministère de l’Economie et des Finances, ont une incidence négative sur la situation des entreprises sénégalaises. Qui doivent constituer des fonds de roulement importants et recourir régulièrement à l’endettement auprès des banques et autres établissements financiers pour exercer leurs activités. ‘Les délais de paiement de la commande publique, de la date de visa de l’ordonnateur sur la liquidation jusqu’au paiement définitif, sont souvent longs et impactent négativement et de diverses manières le fonctionnement des entreprises sénégalaises.

En effet, 42,7 % des marchés publics de l’administration centrale sélectionnés ont été payés au-delà de 90 jours en 2007, contre 27,5 % et 4,5 % respectivement en 2008 et 2009’, lit-on dans l’étude qui cherchait à déterminer la perception que les chefs d’entreprises et les autorités contractantes ont du nouveau dispositif institutionnel mis en place (Dcmp, Armp, code des marchés publics) afin de proposer des mécanismes facilitant l’accès des entreprises à la commande publique et permettant une meilleure efficacité des marchés publics. En effet, le document relève que ‘91,2 % des entreprises enquêtées font recours aux ressources externes pour financer leurs activités dont 38,2 % pour les crédits bancaires et 17,6 % pour les dettes fournisseurs. Les fonds propres uniquement ne sont utilisés que par 8,8 % des entreprises’.

Ainsi, selon cette étude présentée par Massamba Dieng, économiste planificateur, chef de la division des études statistiques et suivis, l’augmentation des retards de paiement de l’Etat peut avoir de graves conséquences sur la confiance des entreprises privées vis-à-vis de l’Etat et des banques et autres institutions de crédit vis-à-vis des entreprises. En outre, fait-il remarquer, ‘des retards de paiement persistants entraînent une augmentation des prix supportés par l’autorité contractante car les entreprises facturent à des prix plus élevés pour couvrir les coûts de refinancement. Cette situation peut aboutir à l’inefficience de l’achat public’.

A cette contrainte, s’ajoutent les difficultés rencontrées par les Pme pour soumissionner à la commande publique. Et, à ce niveau, l’étude relève que ‘l’exigence de caution et de garantie de soumission, la justification des capacités juridiques, techniques, financières et environnementales requises pour exécuter un marché, l’exigence de quitus fiscal et social qu’elles ne peuvent se procurer à cause de la longueur des procédures administratives’, sont autant de contraintes qui empêchent aux Pme d’accéder aux marchés de l’Etat. Cela, même si ces contraintes ne cachent certaines faiblesses apparentes desdites entreprises en matière de capacités techniques et financières qu’aux dispositions intrinsèques du code des marchés publics.

Mais, pour régler cette lancinante question, l’étude a formulé, parmi de nombreuses recommandations, la mise en place d’un dispositif d’affacturage. Il s’agit là d’une convention par laquelle une entreprise transmet ses créances à un établissement de crédit spécialisé qui, moyennant commission, lui règle tout ou partie et se charge de leur recouvrement auprès du client tout en supportant les risques de faillite temporaire ou permanente de ce dernier. Cette option permettra aux entreprises de mobiliser les créances détenues par l’Etat dans les plus brefs délais auprès du factor pour pouvoir financer leurs activités. Il a en outré été recommandé une meilleure programmation des dépenses publiques. Le rythme des engagements au niveau des administrateurs de crédits doit, selon Dieng, être corrélé avec la disponibilité de ressources financières.

Rappelons que le rapport 2009 de l’Armp révélait que les petites et moyennes entreprises ainsi que les grandes entreprises se sont partagées en moyenne 73 % de la commande publique, soit un montant de près de 300 milliards de francs Cfa. Les marchés par entente directe ne représentent que 6 % en 2009 contre 65 % en 2006.