Le Premier ministre a procédé, hier, à l’installation des 75 membres de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf). A cette occasion, Abdoul Mbaye a rassuré les populations que la réforme foncière sera «inclusive, participative et transparente».
Le Premier ministre, Abdoul Mbaye, qui présidait, hier, l’installation de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf), a indiqué que la réforme de la gouvernance foncière fait partie de l’une des réformes les plus fondamentales que le président de la République souhaite réaliser pour le Sénégal. «Aujourd’hui, la gouvernance foncière au Sénégal est malade de ses textes dont beaucoup ont vieilli, des transformations économiques, sociales et démographiques auxquelles elle n’a pas toujours su s’adapter, mais également du comportement de certains acteurs, qu’ils appartiennent à l’Etat ou aux collectivités locales», a-t-il regretté. «Ayons donc la lucidité de reconnaître nos torts et attaquons-nous, après un diagnostic sans complaisance, aux racines du mal», a-t-il ajouté.
Pour le Premier ministre, «lorsqu’un projet ayant un intérêt bénéfique pour la collectivité nationale voit sa réalisation entravée par l’accès au foncier, parce qu’il se heurte à des traditions irrationnelles ou qu’il dérange les intérêts immédiats de quelques personnes, alors il faut avoir le courage de trancher en faveur des intérêts à long terme du pays». Il reste convaincu que pour mener une réforme foncière, il faut y associer les citoyens et ne pas craindre d’être «impopulaire». Car, a-t-il constaté, «si l’on réforme, c’est bien parce qu’il y a des problèmes». «Pour guérir un problème, il ne faut pas rechercher les solutions qui enchantent tout le monde : elles n’existent pas», a-t-il averti. Cette réforme qui, a estimé M. Mbaye, est un dossier prioritaire de l’Etat, sera «inclusive, participative et transparente». L’erreur commise dans le passé et qu’il faudra éviter, selon lui, c’est qu’elle soit menée uniquement par des technocrates.
Pour le Premier ministre, la Cnrf doit plutôt rechercher les solutions qui privilégient l’intérêt général, au profit de toutes les catégories de citoyens. «Il faut apporter une pierre importante à l’édification du socle sur lequel doit reposer le développement économique et social du Sénégal. Ni plus, ni moins». «C’est une mission exaltante car d’intérêt national, mais mission périlleuse car le foncier est un domaine dans lequel beaucoup de tentatives de réforme se sont déjà enlisées», a-t-il poursuivi.La Cnrf réussira, a-t-il dit, «si elle fait du devoir de vérité le premier de ses devoirs». «La réforme foncière passe souvent pour un travail de Sisyphe et elle nécessite un travailleur acharné, dont l’abnégation n’a d’égal que le sens du devoir. Il faut avoir le courage de trancher pour l’intérêt du Sénégal», a-t-il laissé entendre, saluant ainsi le parcours élogieux des hommes et des femmes qui composent la Commission. «Vous rencontrerez non seulement des difficultés, mais sans doute aussi, de temps en temps, sur telle ou telle affaire ponctuelle, des échecs. Quand ces moments arriveront, je vous invite à vous souvenir de ce proverbe japonais : «sept fois à terre, huit fois debout», a conclu le Premier ministre.
« Une initiative pour apaiser les conflits » , selon Me Doudou NdoyeMe Doudou Ndoye, président de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf) a estimé, hier, lors de l’installation de son entité, que l’aboutissement de la réforme foncière au Sénégal va apaiser les conflits autour du foncier. Il reste convaincu que cette réforme aidera le gouvernement à «réorganiser notre pays, réconcilier nos concitoyens et asseoir la paix durable». Le président de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf), Me Doudou Ndoye, a fait, hier, un diagnostic sur les attentes des populations de la nouvelle structure qu’il dirige. Pour lui, cette réforme aidera le gouvernement à «réorganiser notre pays, réconcilier nos concitoyens et asseoir la paix durable». «La première mission de la structure consistera à proposer les mesures de mise en œuvre de la loi n°2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation en titres fonciers des permis d’habiter, autorisations d’occuper et titres assimilés», a déclaré Me Ndoye. Le Sénégal indépendant, a-t-il déploré, «au lieu d’affranchir sa population de cette précarité, adopta des textes qui conduisent à l’annulation pure et simple de ces permis d’occuper sans rien mettre à la place». Avec cette réforme, a ajouté Me Ndoye, les habitants des zones urbaines traditionnelles de notre pays auront maintenant des titres fonciers sur leur maison et gratuitement». Les familles propriétaires des immeubles du code civil, a-t-il rassuré, recevront aussi leurs titres fonciers. Le président de la Cnrf est d’avis que ce dispositif jouera nécessairement un rôle capital sur la construction des logements et sur les montants des loyers qui diminueront. «Avec le nombre important de garanties ainsi créées pour les emprunts, les banques augmenteront fortement leur clientèle et seront plus disposées à adoucir les conditions des crédits», a-t-il expliqué. Les aspirations déclinées par le décret créant la Commission nationale, a soutenu Me Ndoye, «se trouvent à la frontière entre l’économie du réel, c’est-à-dire de la terre, et l’économie de l’abstraction, donc de la banque». A son avis, «pour que les Sénégalais puissent rendre productives les terres qui leur seront attribuées, il leur faut nécessairement des capitaux». «Le financement bancaire constitue la condition obligatoire de l’accomplissement de nos desseins», a-t-il martelé. La conviction du président de la Cnrf est que les conflits nés de confrontations entre détenteurs de capitaux eux-mêmes ou de conquérants entre eux, ou bien entre détenteurs de capitaux et les propriétaires des terres vont cesser. «Ce sera l’une des fonctions majeures de la commission. Nous allons non seulement nous atteler à réconcilier les acteurs du secteur de la terre mais essaierons de faire mieux», a-t-il promis. Pour cela, a révélé Me Ndoye, la commission a commencé à étudier, avec des experts sénégalais de la sociologie, de l’économie et du droit, un modèle juridique et législatif permettant non seulement d’accueillir les investisseurs dans la sécurité mais aussi et surtout de permettre une association réelle et heureuse entre les communautés et collectivités des terroirs et les investisseurs. «Il est inadmissible que notre Etat, dont les citoyens n’ont aucun moyen pour travailler toute l’année, interdise à toute autre personne de venir travailler chez nous en y apportant ses capitaux.
Un Etat ne peut pas opter pour le chômage et la désertification», a insisté Me Ndoye qui souligne aussi que «l’Etat ne doit pas admettre non plus que des personnes occupent des terres dans un but de spéculation». « Nous allons associer l’investisseur et le terroir. Le détenteur de capitaux, de technologie et de matériel bénéficiera de nos terres, les détenteurs ou propriétaires individuels ou collectifs de la terre bénéficieront des résultats de l’entreprise », a-t-il poursuivi.
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