DROITS / ŒUVRES D'ARTS VISUELS : La Sodav va distribuer plus de 20 millions aux artistes
La Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) annonce qu'elle va procéder à la répartition des droits des auteurs d’œuvres d’arts visuels.
En effet, elle renseigne qu'une partie de ces droits a été collectée par l’Association des Arts Graphiques et Plastiques. Ce, sur le territoire français pour un montant 18 340 000 frs cfa. Et la deuxième partie de ces droits est constituée par les collectes effectuées par la Sodav, pour un montant de 2 413 206 francs Cfa.
«Cette première répartition est historique. Du Bsda à la Sodav, c’est la première fois que les auteurs des œuvres d’arts visuels perçoivent des droits au Sénégal, plus de quarante ans après la mise en place d’un système de gestion collective au Sénégal», indique la Sodav.
Elle renseigne que que cette répartition porte sur le droit de communication au public ou droit de représentation perçu auprès de certains lieux publics (hôtels, restaurants, etc.).
«Cette première répartition illustre la volonté de la Sodav de remplir pleinement le caractère pluridisciplinaire de son mandat en concrétisant la mise en œuvre de l’ensemble des droits que la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins reconnaît aux auteurs d’arts visuels sénégalais», indique-t-elle dans son communiqué lu par Seneweb.
Auteur: seneweb
Publié le: Jeudi 24 Octobre 2019
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