La Cour d'appel de Dakar était appelée à trancher un bras de fer judiciaire opposant la Société industrielle des produits alimentaires (Sipa) à Lesieur Cristal, filiale marocaine du groupe français Lesieur, autour de la propriété de la marque de produits ménagers « Sabou La Main ».

Dans son arrêt rendu le 22 mai, rapporte L'Observateur dans son édition du mardi, la justice a donné raison à l'entreprise sénégalaise en faisant pleinement appliquer le droit de la propriété industrielle.

L'affaire remonte à juillet 2013, rembobine la même source, lorsque la Sipa procède à l'enregistrement de la marque « Sabou La Main » auprès de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Un an plus tard, en juin 2014, Lesieur Cristal dépose à son tour la marque « La Main ». Estimant que cet enregistrement constitue « une atteinte manifeste à ses droits acquis » et ouvre « la voie à un risque de confusion susceptible d'affecter son positionnement commercial », l'entreprise sénégalaise saisit la justice pour s'opposer à la commercialisation des produits concernés.

En riposte, embraye le quotidien du Groupe futurs médias (Gfm), Lesieur Cristal sollicite l'annulation de la marque « Sabou La Main », en invoquant l'existence d'une marque « Sabou » qu'elle affirme détenir depuis 2004. La Sipa contre-attaque alors en demandant l'annulation de « La Main » pour défaut d'antériorité, mais aussi celle de « Sabou », soutenant que cette dénomination ne présente pas le caractère distinctif requis par le droit de la propriété industrielle.

Le contentieux a ainsi pris « la dimension d'une véritable bataille d'antériorité », fondée sur le principe selon lequel le premier déposant bénéficie d'un droit exclusif sur sa marque. Plus largement, souligne le titre de Gfm, il ne s'agissait pas seulement d'un litige sur des dénominations commerciales, mais d’« une véritable guerre économique » portant sur le contrôle d'un marché hautement concurrentiel.

En revanche, conclut le journal, la Cour n'a pas suivi la Sipa sur tous les points. Elle a refusé d'annuler la marque « Sabou », détenue par Lesieur Cristal, estimant que « les arguments tirés de l'absence de caractère distinctif de cette dénomination n'étaient pas de nature, dans le contexte de l'espèce, à justifier la disparition de cette marque du registre de l'OAPI ».