Déclaration de patrimoine : "pourquoi la loi ne concerne pas le Président" (Amadou Ba, Pastef)
Le député de Pastef, Amadou Ba, a tenu à clarifier le champ d’application du projet de loi sur la déclaration de patrimoine qui sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale.
Dans un post publié sur ses réseaux sociaux, l’élu rappelle que la déclaration de patrimoine du Président de la République « est régie par un régime juridique spécifique entièrement encadré par la Constitution, en son article 37 ». Ce dernier dispose notamment que « le Président nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ».
Par conséquent, selon Amadou Ba, « le Président de la République ne peut être concerné par le projet de loi », la Constitution étant « au-dessus de la loi simple ».
Commentaires (24)
On passe à autre chose, arrêtons les pertes de temps.
Il a tellement crié partout que c'est l'homme le plus honnête du Sénégal. S'il n'a rien à cacher pourquoi doit-on insister ?
Le voyant le plus non voyant de Fentef veut nous éclairer la lanterne. Niémé Yalla rek...
Ceux qui veulent faire la politique nous les attendons aux prochaines élections.
mais moutons sahéliens, il vaut moins que le reste de la planète--guenons/fumiers/culunas...viva bambouli !!
...VIVENT GOUROU ET PAILLASSON...VIVENT CAISSES NOIRES
Mais Transparence pour Transparence, Pastef a les moyens de modifier la constitution et d’obliger le PR de la République de faire une déclaration à la sortie. C aussi simple que cela.
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