L’une des mesures d’ordre social contenues dans le nouveau Code Général des Impôts est la suppression des timbres mobiles de petites quotités (100F, 200F et 500 F CFA). Lit-on dans un communiqué signé par la Directrice Générale des Impôts et Domaines, Seynabou Niang Thiam, reçu à Ferloo.
Ces quotités de timbres étaient exigées à l’occasion de la délivrance des actes administratifs et judiciaires suivants : la carte nationale d'identité, son renouvellement, la délivrance d'un duplicata ; le certificat de déclaration de perte ; le certificat de résidence ; le certificat de bonne vie et mœurs ; la légalisation ou la certification de tout document par les services du Ministère de l’Intérieur ; le certificat d'urbanisme ; le certificat d'habitabilité ou de conformité ; le bulletin n°3 du casier judiciaire.
En conséquence, précise-t-elle, un timbre mobile n’est exigible et ne doit être réclamé sur les documents cités ci-dessus.
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