Assemblée : Vers une loi qui sanctionne tout député refusant de répondre à une Commission d’enquête
Les députés ou simples citoyens qui refusent de déférer à la convocation d’une Commission d’enquête parlementaire seront bientôt sanctionnés. Du moins pénalement. En effet, le député Cheikh Seck annonce travailler sur une proposition de loi pour contraindre tout député cité dans une affaire de déférer à une convocation de l’Assemblée.«Je m’inscris dans une logique de faire une proposition de loi en ce sens et tout député qui refuse de déférer à la convocation d’une Commission d’enquête parlementaire sera exposé à des sanctions pénales», a-t-il déclaré, ce dimanche. face au journaliste Babacar Fall, sur le plateau de l'émission Grand Jury de la Rfm.Cheikh Seck, prenant comme prétexte l’affaire des 94 milliards dans laquelle Ousmane Sonko a refusé de déférer à une convocation de la Commission d’enquête parlementaire, renseigne que sa proposition va corser les sanctions disciplinaires contre les députés absentéistes et leurs écarts. Des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du député.
Auteur: Seneweb News
Publié le: Dimanche 13 Octobre 2019
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