En plus de la perte de ses droits civiques et politiques, le président du Parti Pastef/Les patriotes, Ousmane Sonko, pourrait bien être révoqué de son poste de maire de Ziguinchor en cas de condamnation définitive dans cette affaire de "viols et menaces de mort" l'opposant à l'ex-masseuse, Adji Sarr. En plus clair, s'il est reconnu coupable dans ce dossier dit "Sweet beauté" dont le procès devrait, sauf renvoi de dernière minute, s'ouvrir, ce mardi 16 mai devant la chambre criminelle du tribunal de Dakar, le principal opposant de Macky Sall pourrait voir son mandat de maire être écourté par le président de la République comme c'était le cas avec Khalifa Sall, condamné dans l'affaire de la Caisse d'avance de la Ville de Dakar. Ce, en vertu des dispositions du Code général des collectivités locales.
En effet, "lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit", selon l'article 135 dudit Code, qui ajoute : "Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret".
Ces derniers ne peuvent être révoqués que par décret présidentiel, même si, précisons-le, l'arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.
A noter, également, que la révocation emporte, de plein droit, la perte du mandat de conseiller municipal et l’inéligibilité aux fonctions de conseiller jusqu’à la fin du mandat, à dater du décret de révocation, à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux, d'après toujours le Cgcl.
Pour rappel, Ousmane Sonko est toujours à Ziguinchor, où des heurts ont éclaté depuis lundi matin, faisant au moins 2 morts, dont un policier et un manifestant.
Auteur: Aminata SARR
Publié le: Mardi 16 Mai 2023
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