Mise en accusation : « Macky Sall peut prendre son petit lait tranquille parce que… » (Me Amadou Aly Kane)
La mise en accusation annoncée par le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, est vouée à l’échec. C’est du moins ce qu’affirme -argument à l’appui- l’avocat Me Amadou Aly Kane.
Invité de l’émission Objection de ce dimanche sur Sud Fm, la robe noire souligne que sur la forme comme sur le fond, aucune responsabilité ne peut-être imputée à l’ancien président Macky Sall aussi bien sur le dossier de la « dette cachée » ou une quelconque autre affaire.
« Le président peut boire son petit lait parce que ce dossier ne tient pas la route », déclare san détour l’avocat qui parle d’une « initiative malheureuse », « contraire à la tradition et à l’élégance républicaine du Sénégal ».
« En réalité c’est une manœuvre politique. Ce qui est recherché à travers ce dossier c’est de trouver un bouc émissaire aux difficultés d’un gouvernement qui n’arrive pas à régler la demande sociale, à gérer ses problèmes budgétaires et à financer son développement. Alors il faut trouver un responsable à tout cela et le responsable en chef c’est l’ancien président Macky Sall », confie-t-il.
La deuxième raison qui sous-tend cette démarche du régime, selon l’avocat-écologiste, « c’est de se dédouaner devant la majorité des partisans de Pastef et de la masse silencieuse. Il faut toujours fabriquer un ennemi imaginaire. Aujourd’hui c’est Macky Sall, après ce sera sûrement Amadou Ba, Abdoulaye Daouda Diallo etc. Cela leur permet au même moment d’éliminer toutes les personnes qui au moment des élections pourraient se présenter contre eux, se trouveront condamnés ».
Du point de vue juridique, ajoute l’avocat évoquant les questions de fond, si l’on se réfère à l’article 101 de la constitution, « la responsabilité pénale du président n’est engagée qu’en cas de haute trahison ». Or, argue-t-il, « il se trouve que ni la constitution, ni une loi organique, ni une loi ordinaire ne définit ce qu’est la haute trahison ». Également, poursuit-il, « aucune loi pénale ne prévoit une sanction en cas de haute trahison ». « Donc je ne vois pas comment une telle initiative pourrait prospérer sur le plan procédural », conclut-il.
D’après Me Kane, « si on veut le mettre en accusation sur la base de la fameuse dette cachée, cela n’a pas de base légale parce qu’en ce qui concerne les finances, il y a le budget qui est voté par l’Assemblée nationale, nous avons la Cour des comptes qui est juge du budget. Comment peut-on accuser le Président pour des questions budgétaires alors que ni le président de la commission des finances de l’A.N ni la Cour des comptes ne l’ont mis en cause personnellement ? »
Il s’y ajoute, à en croire l’avocat, que « le Président ne s’occupe pas de dette ».
En somme, conclut-il, « cette procédure est vouée à l’échec. Elle n’ira nulle part ».
Commentaires (55)
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🤔🤔🤔
S'il de la " race guerrière" comme il le dit pourquoi ne reviendrait il pas pour affronter ses adversaires ? Même Mansour Faye est plus courageux que lui !🙏
En France, par exemple, quel que soit le régime au pouvoir — qu’il soit de gauche, de droite ou du centre — certains sujets demeurent tabous, comme certains aspects du colonialisme ou encore les ingérences et soutiens accordés à tel ou tel régime, mouvement ou rébellion.
De la même manière, Sonko a commencé par évoquer les manœuvres militaires en Casamance et le supposé coup d’État avec le général Kandé, avant d’aborder la question de la dette cachée, qui, selon lui, explique en grande partie les difficultés que traverse aujourd’hui le Sénégal.
En France, par exemple, quel que soit le régime au pouvoir — qu’il soit de gauche, de droite ou du centre — certains sujets demeurent tabous, comme certains aspects du colonialisme ou encore les ingérences et soutiens accordés à tel ou tel régime, mouvement ou rébellion.
De la même manière, Sonko a commencé par évoquer les manœuvres militaires en Casamance et le supposé coup d’État avec le général Kandé, avant d’aborder la question de la dette cachée, qui, selon lui, explique en grande partie les difficultés que traverse aujourd’hui le Sénégal.
Toutes ces personnes ont eu des promotions.
. Mr Cheikh Diba ancien Directeur de la planification budgétaire du Sénégal et actuel Ministre des finances du Sénégal.
2.L'ancien Directeur de la Direction de la Dette Publique ( Ddp)
3.L'ancien Directeur de la Direction de l'Ordonnancement des Dépenses Publiques ( Dodp)
4.Al Amine lo ancien Directeur de la BCEAO pour le Senegal,précédemment Secrétaire Général du Gouvernement et ministre d'État auprès du président de la République, Bassirou Diomaye
Messieurs les journalistes d'investigation....
À vos marques, Prêts.......à vos plumes.
Rien que le repport unilatéral de l’election présidentielle ayant entraîné des troubles avec mort d’homme est un cas de haute trahison selon la jurisprudence.
Mes RESPECTS honorable gouvernement actuel au SÉNÉGAL
Aujourd’hui, il est essentiel de réagir aux propos de Me Amadou Aly Kane concernant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall. En tant qu’avocat, Me Kane a parfaitement le droit de défendre son client. Mais défendre ne signifie pas déformer. Et surtout, cela ne donne pas le droit de faire de la politique à la place du droit.
Me Kane affirme que « le président peut boire son petit lait » car « ce dossier ne tient pas la route ». Il parle d’une « initiative malheureuse », « contraire à la tradition et à l’élégance républicaine ». Mais depuis quand l’élégance est-elle un critère juridique ? Ce n’est pas l’élégance qui guide la justice, c’est la loi.
Il évoque l’article 101 de la Constitution, selon lequel la responsabilité pénale du président ne peut être engagée qu’en cas de haute trahison. Il ajoute que cette notion n’est définie nulle part. Mais en droit, l’absence de définition explicite n’empêche pas l’interprétation. Les juges peuvent se référer à la jurisprudence, aux principes généraux du droit, et même à des précédents internationaux. Dire que « cette procédure est vouée à l’échec » est une affirmation gratuite.
Sur la dette cachée, Me Kane affirme que le président ne s’en occupe pas, et que ni la Cour des comptes ni la commission des finances ne l’ont mis en cause. Mais il oublie que Pastef, bien avant d’arriver au pouvoir, avait dénoncé cette dette dès 2018. Ousmane Sonko l’avait dit clairement : le bien public ne disparaîtra pas comme ça. Il y aura des audits. Et c’est ce que le peuple a choisi en votant pour Pastef. Ce n’est pas une manœuvre politique, c’est une promesse tenue.
Enfin, Me Kane cite des noms comme Amadou Ba ou Abdoulaye Daouda Diallo, en affirmant qu’ils seront sûrement les prochains visés. Mais un avocat n’est pas juge. Il n’a pas à anticiper les décisions de justice ni à désigner les futurs accusés. Ce genre de déclaration politise la défense et nuit à sa crédibilité.
En conclusion, Me Kane défend son client, c’est son droit. Mais ses arguments ne tiennent pas juridiquement. Le droit doit primer sur les opinions. Et la justice, seule, dira si les faits relèvent ou non de la haute trahison. Ce n’est pas en citant des noms ou en parlant d’élégance qu’on gagne un procès. C’est en disant le droit.
Merci.
Même s'il n'écope d'aucune condamnation, Dieu le punira ici et à l'au-delà.
Sa première sanction est tombée :il ne mettra plus les pieds dans son pays natal. Beaucoup de ses parents ne le verront plus vivant.
Ma demande est pourquoi Macky Sall a pris un cabinet et un groupe d'avocat des plus huppés dont le conseiller de Kylian mbappe
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