Clap de fin pour l’affaire de trafic de passeports diplomatiques qui avait éclaté il y a près de deux ans. La Cour suprême vient de clore définitivement le dossier en rejetant le pourvoi déposé par les mis en cause contre leur condamnation par le tribunal militaire.Cette juridiction a infligé un an de prison ferme à Limamoulaye Seck, Mamadou Lamine Ba et Assane Dione. Ils sont reconnus coupables de délivrance indue de documents administratifs. Le premier est un homme d’affaires, les seconds des gendarmes. Au moment des faits, celui-ci était en poste au ministère des Affaires étrangères et celui-ci à la Présidence.«La Cour a tout bonnement rejeté leur requête, maintenant ainsi la décision de condamnation du tribunal militaire», rapporte les Échos, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi.Le journal souligne que la jurisprudence Karim Wade a été fatale aux requérants. Après sa condamnation par la CREI, l’ancien ministre d’État avait saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer le fait qu’il n’avait pas la possibilité de faire appel de cette décision.À l’époque, rembobine les Échos, les «sept sages» «avaient soutenu que l’absence de recours en appel n’induit pas nécessairement l’absence de recours utile ou effectif, que l’absence de double degré de juridiction n’est pas, dès lors, nécessairement contraire à la Constitution».Le journal renseigne que la Cour suprême a invoqué cette décision pour rejeter le pourvoi de la défense. C’est que l'avocat de Limamoulaye Seck, rappelle la même source, avait signifié à la Haute juridiction qu’elle ne peut constituer une juridiction d’appel à partir du moment où elle n’examine pas les faits. Par conséquent, la robe noire avait demandé que le dossier soit transmis au Conseil constitutionnel.Le conseil de l’homme d’affaires ne sera donc pas suivi par la Cour suprême qui s’est appuyée sur la décision du Conseil constitutionnel concernant Karim Wade pour le débouter.Les Échos croit savoir que cette issue de l’affaire portera un grand préjudice aux deux gendarmes concernés. «Ils risquent de perdre tous leurs droits. Ce, après tant d’années de travail», regrette le journal.
Auteur: Seneweb News
Publié le: Mercredi 23 Août 2023
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter ou TikTok pour l'afficher automatiquement.