L’examen du budget du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a été marqué par un débat autour de la future réforme de la décentralisation, connue sous le nom d’Acte 4. Les députés ont directement interpellé le gouvernement sur les zones d’ombre du projet, tandis que le ministre a tenté de rassurer, affirmant que « rien ne sera engagé sans évaluation sérieuse de l’Acte 3 ».

« Nous voulons l’état des lieux complet de l’Acte 3 »

Plusieurs députés ont exigé qu’avant toute nouvelle réforme, l’exécutif présente un diagnostic précis de l’Acte 3. « On ne peut pas passer à l’Acte 4 alors que nous ne savons même pas ce qui a fonctionné ou échoué dans l’Acte 3 », a lancé un parlementaire. Un autre a ajouté : « Les collectivités attendent encore les moyens de leurs compétences. On ne peut pas leur demander de faire plus avec moins ». Le débat a surtout porté sur les pôles territoires, dont la mise en place suscite beaucoup de questions.

Les députés ont demandé : « Pourquoi aucune dotation budgétaire n’apparaît en 2026 ? » « Où sont passés les 6 milliards votés en 2025 ? » « Est-ce que ces pôles signifient la suppression ou la fusion de communes ? » Un élu a averti : « Nous ne voulons pas découvrir demain que certaines collectivités disparaissent sous prétexte de rationalisation ». Le découpage administratif a également été pointé du doigt. « Des communes ont été créées sans population, sans économie, sans justification territoriale. Cela doit cesser », a affirmé un député, demandant des fusions et suppressions là où cela s’impose. D’autres ont insisté sur la nécessité d’un statut clair de l’élu local, mais aussi d’une réforme du mode de succession des chefs de village et des délégués de quartier, jugé archaïque.

À ces interpellations, le ministre a répondu : « Nous n’irons pas vers l’Acte 4 sans concertation nationale ». Le ministre a voulu calmer les inquiétudes. « Je vous le dis ici : rien ne sera fait dans la précipitation. L’Acte 4 interviendra seulement après une évaluation complète et inclusive de l’Acte 3 ».

Le ministre a expliqué l’absence d’enveloppe budgétaire en 2026 : « Les pôles territoires sont encore en phase d’étude. Les 6 milliards de 2025 ont servi à financer des diagnostics, des travaux préparatoires et la construction du cadre d’intervention ». Il a rejeté toute idée de suppression automatique de communes : « Aucune collectivité ne sera supprimée sans consultation des populations et sans critères objectifs ». Sur le découpage administratif, il a noté que « Oui, il y a des incohérences, a admis le ministre. Nous allons les corriger avec méthode et dialogue. Pas de changements brutaux ». Le ministre a également annoncé : « Nous travaillons sur un statut de l’élu local adapté aux réalités actuelles ». Concernant les chefs de village : « La réforme de leur mode de succession est engagée et sera harmonisée au niveau national ».