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📊 5 résultats trouvés pour "commission adhoc"

  • Assemblée nationale  : L'immunité parlementaire de Barthélemy Dias levée
    Assemblée nationale : L'immunité parlementaire de Barthélemy Dias levée

    Les députés ont été, en majorité, favorables à la levée de l'immunité parlementaire de Barthélemy Dias. 62 députés ont voté pour contre 14 voix défavorables  et 4 se sont abstenus au cours de la plénière qui a eu lieu ce vendredi 11 novembre 2016 à l'Assemblée nationale.

    il y a 9 ans 8,990 Lectures 45 Commentaires
  • Immunité parlementaire : Jour J pour Barthélémy Dias
    Immunité parlementaire : Jour J pour Barthélémy Dias

    L’Assemblée nationale rend son verdict ce vendredi. Soit elle accède à la demande du procureur de la République, transmis par le ministre de la Justice, en procédant à la levée de l’immunité parlementaire du député socialiste Barthélémy Dias soit elle rejette celle-ci.

    il y a 9 ans 7,173 Lectures 34 Commentaires
  • Assemblée : Ce que Barth a dit à la commission Ad hoc
    Assemblée : Ce que Barth a dit à la commission Ad hoc

    Barthélemy Dias a fait face à la Commission ad hoc de l’Assemblée Nationale, ce mardi 8 novembre, dans le cadre de la procédure enclenchée en vue de la levée de son immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 52 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

    il y a 9 ans 27,365 Lectures 77 Commentaires
  • Barthélémy Dias convoqué par la commission adhoc de l'assemblée Nationale
    Barthélémy Dias convoqué par la commission adhoc de l'assemblée Nationale

    Le député Barthélémy Toye Dias est convoqué le mardi 8 octobre, à 10h, à l’Assemblée nationale, par la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de la levée de son immunité parlementaire, annonce un communiqué de presse parvenu à l’APS.

    il y a 9 ans 11,966 Lectures 29 Commentaires
  • Abdoulaye Baldé ne déférera pas devant la commission ad hoc
    Abdoulaye Baldé ne déférera pas devant la commission ad hoc

    Les onze membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé devront faire sans la présence du dernier nommé. Selon l'As, le député-maire de Ziguinchor a décidé de ne pas se défendre et adopter la politique de la chaise vide demain mardi, à l'occasion des travaux de ladite Commission. Selon le journal et des sources proches de son entourage, non seulement il ne présentera pas devant la Commission, mais encore il exclut totalement de se faire défendre par un avocat ou un de ses collègues députés.

    il y a 13 ans 11,700 Lectures 36 Commentaires

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