Les hommes sud-africains ont désormais le droit de prendre le nom de famille de leur femme, après une décision de la Cour constitutionnelle
En Afrique du Sud, les hommes peuvent prendre le nom de famille de leur épouse, a estimé jeudi la Cour constitutionnelle en jugeant discriminatoire une loi qui l'interdisait.
Le général putschiste tombeur de la dynastie Bongo, Brice Clotaire Oligui Nguema, plébiscité par les Gabonais le 12 avril, a obtenu 94,85% des voix, 19 mois après son coup d'État d'août 2023, selon les résultats définitifs proclamés vendredi par la cour constitutionnelle.
Après une semaine de réflexion sur les réformes à entreprendre pour réconcilier les Sénégalais avec leur justice, la commission de réforme de la justice, présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, a rendu publics les résultats de ses travaux.
Sans surprise, la Cour constitutionnelle du Togo a confirmé lundi matin les résultats provisoires des élections législatives du 29 avril, qui donnent une écrasante majorité au parti présidentiel, l'Union pour la République (Unir).
Au Mali, la Cour constitutionnelle a débouté la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) dans sa décision du jeudi 25 avril dernier.
La Cour constitutionnelle du Mali se déclare "incompétente" pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise par la junte de suspendre les activités des partis...
Le professeur Ahmed Ndiaye a salué face au Grand jury sur la Rfm, ce dimanche, les concertations annoncées par le Président de la République concernant les domaines de la justice.
Le Groupe parlementaire Démocratie Liberté et Changement a proposé, mardi, la mise en place d’une Cour constitutionnelle qui va superviser ‘’les questions électorales avec intégrité et efficacité’’.
Le nouvel homme fort du Gabon, le général Brice Oligui Nguema, qui a renversé Ali Bongo Ondimba, prêtera serment en tant que "président de transition" lundi 4 septembre devant la Cour constitutionnelle, ont annoncé jeudi les putschistes.
La nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin a entamé mardi son mandat, juridiction à la composition
Le secrétaire général du Parti populaire/Natangué a été reçu par le porte-parole du khalife des layènes, à la veille de la célébration de la 143e édition de l’Appel de Seydina Limamoulaye.
Le camp du président Patrice Talon a remporté la majorité des sièges au parlement béninois, a déclaré jeudi 12 janvier la Cour constitutionnelle du pays, lors d'un vote marquant le retour de l'opposition après quatre ans d'absence.
L’ancien président de la Cour Constitutionnelle, juridiction qui a validé le troisième mandat pour Alpha Condé a été envoyé en prison...
Le président centrafricain Faustin Archange Touadéra a démis mardi de ses fonctions la présidente de la Cour constitutionnelle dans un décret aussitôt attaqué par l'opposition qui l'accuse de "coup d'Etat constitutionnel" ...
Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin Joseph Djogbénou a démissionné de son poste, a annoncé cette institution mardi, à six mois des élections législatives de janvier 2023...
C'est l'opinion tranchée de la professeure agrégée en droit, Amsatou Sow Sidibé. Cette dernière va jusqu'à demander la création d'une "Cour Constitutionnelle" en lieu et place d'un Conseil "trop politique"...
La Cour constitutionnelle de Colombie a autorisé le suicide assisté par médicament pour les malades, sous la supervision d'un médecin, une première en Amérique latine, selon un arrêt transmis jeudi à l'AFP...
La Cour constitutionnelle sud-africaine a condamné, mardi, l'ancien président Jacob Zuma à...
Le 28 mai dernier, dans un arrêt relatif à la vacance du pouvoir, la Cour Constitutionnelle avait constaté la vacance de la présidence de la transition...
