La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté vendredi une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France au sujet d'un hôtel particulier parisien, confisqué par les autorités françaises dans l'affaire dite des "biens mal acquis".
L'ex-international français Lassana Diarra réclame 65 millions d'euros bruts à la Fédération internationale de football et à la Fédération belge au titre de "l'indemnisation du préjudice causé par les règles de la Fifa" en matière de transferts, jugées contraires au droit européen par la Cour de justice de l'UE (CJUE), a annoncé lundi son avocat Martin Hissel.
Ce 23 juillet à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) entre dans l’histoire climatique. Pour la première fois, la plus haute juridiction onusienne se prononce officiellement sur les obligations juridiques des États en matière de protection climatique, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies.
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a comparu, ce lundi 21 juillet 2025 devant la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice.
La Commission d’instruction de la Haute cour de justice a accordé à Aïssatou Sophie Gladima une liberté provisoire assortie d'un placement sous bracelet électronique.
Invité de l’émission Le Jury du Dimanche sur iRadio, Alioune Tine, fondateur d’Afrikajom Center, s’est prononcé sur le placement sous mandat de dépôt de l’ancien député Moustapha Diakhaté et sur la pertinence de la Haute Cour de justice au Sénégal. Il appelle à une réflexion profonde sur la politique pénale, le respect des droits humains et la reddition des comptes.
La Commission d’instruction de la Haute Cour de justice poursuit ses auditions dans le cadre de l’enquête sur la gestion du fonds Force-Covid-19
Traduit devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice, l’ancien ministre Moustapha Diop a été placé sous mandat de dépôt dans le cadre de l’enquête sur la gestion du fonds Force Covid-19.
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a donné raison lundi à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au sujet de trois petites îles situées dans des eaux potentiellement riches en pétrole.
Zahra Iyane Thiam a réagi à la traduction devant la Haute cour de justice de cinq de ces anciens collègues du gouvernement
la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) avait, en mai 2021, donné gain de cause à Postfinances
L’APR dénonce "une justice à visée politique et un acharnement contre ses figures emblématiques".
La question de l'indemnisation des victimes des événements politiques de 2021 à 2024 continue de semer la zizanie dans les rangs des partisans du pouvoir. Mais l'invité du "Jury du dimanche", Ibrahima Thiam, secrétaire d'État au Développement des PME-PMI balaie les controverses et plaide pour une justice effective avec l'appui de la Haute cour de justice. Il appelle l'État à débloquer plus de cinq milliards de francs CFA et à garantir une prise en charge intégrale des victimes.
La Haute Cour de justice, une promesse électorale lors des législatives du 17 novembre dernier, est en voie d’être concrétisée par les nouveaux détenteurs du pouvoir. Dans leur ligne de mire, des anciens dignitaires du régime de Macky Sall. Mais ce dernier peut-il réellement être traduit devant cette juridiction ? Comment définir la haute trahison ? Seneweb a recueilli l'avis tranché de juristes.
Alors que les débats sont suspendus au sein de l’hémicycle, après la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko, une note convoquant les députés
Dans un contexte politique tendu, la proposition de créer une Haute Cour de Justice, formulée par Ousmane Sonko, le Premier ministre et leader du parti Pastef, a ravivé le débat autour de la reddition des comptes et de la responsabilité des élites politiques.
À quelques semaines des législatives anticipées du 17 novembre, le paysage politique sénégalais s'embrase autour d'une annonce cruciale : si le parti Pastef remporte les élections, l'Assemblée nationale sera appelée à instituer une Haute cour de justice, comme l’a déclaré le ministre El Malick Ndiaye. Cette cour, habilitée à juger les ministres et le président de la République, cristallise les craintes et les ambitions dans un climat déjà électrique.
Le couperet est tombé dans l’affaire Diarra présentée comme pouvant révolutionner le mercato. Et il a tourné en faveur de l'ancien milieu de terrain français. La cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, ce vendredi, que certaines règles de la FIFA encadrant les transferts entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels.
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) attendue vendredi dans l'affaire Lassana Diarra contre le Lokomotiv Moscou pourrait bouleverser le système des transferts dans le football en permettant à un joueur de rompre unilatéralement son contrat.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) va rendre, ce jeudi 26 septembre, sa décision sur la requête de l'Association des utilisateurs des TIC (Asutic) contre l’État du Sénégal à la suite des censures et coupures d'Internet en juin et juillet 2023. L'information a été donnée par le président de l'ASUTIC, Ndiaga Guèye, qui regrette des mesures "illégales" violant les droits humains.
