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📊 4 résultats trouvés pour "droit legalement garanti"

  • Révision du procès de Ousmane Sonko, un droit légalement garanti (Babacar Ba)
    Révision du procès de Ousmane Sonko, un droit légalement garanti (Babacar Ba)

    Révision du procès de Ousmane Sonko, un droit légalement garanti (Babacar Ba)

    il y a 15 heures 3,380 Lectures 14 Commentaires
  • Ce que dit la constitution sur le droit à la marche
    Ce que dit la constitution sur le droit à la marche

    La liberté de manifester est un droit fondamental. Elle n’est donc pas soumise à un régime d’autorisation et par conséquent l’interdiction demeure une exception. Dans la loi sénégalaise, elle est régie par le code Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs. Dans son article 10, la loi stipule que « Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public ». 

    il y a 11 ans 11,697 Lectures 26 Commentaires
  • L’intégralité de l’Avant-projet de la Constitution (Documents)
    L’intégralité de l’Avant-projet de la Constitution (Documents)

    Nous, Peuple du Sénégal, - enraciné dans nos valeurs culturelles nationales ainsi que dans les valeurs morales et spirituelles du patrimoine commun de l’humanité;

    il y a 11 ans 11,623 Lectures 8 Commentaires
  • La dépénalisation de chèques sans provisions est une véritable licence accordée délibérément aux escrocs en col blanc | Par Mandiaye Gaye
    La dépénalisation de chèques sans provisions est une véritable licence accordée délibérément aux escrocs en col blanc | Par Mandiaye Gaye

    La dépénalisation de ce délit caractérisé, est un acte inconcevable de l’Etat, car il fait sauter injustement le verrou de protection des honnêtes gens, victimes des escrocs, par le biais des chèques sans provisions. A la limite, c’est une complicité évidente de l’autorité, car, au lieu de sévir avec célérité contre de tels délits  d’escroquerie, en les punissant sévèrement, mais non, elle procède à une suppression totale des peines prévues contre eux.

    il y a 12 ans 15,100 Lectures 13 Commentaires

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