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Clap de fin dans l’affaire de diffamation opposant le Premier ministre Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang.
Le leader du Grand parti dit condamner avec la dernière énergie le rejet du recours d'Ousmane Sonko par la Cour de justice de la CEDEAO.
Sur les ondes de la RFM, des experts ont donné leurs points de vue sur la décision rendue par le juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor, Sabassy Faye qui a ordonné la réintégration d'Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Face à la presse hier, le procureur de la République Abdou Karim Diop a déclaré qu’il n’y a pas de lien entre l’arrestation de Ousmane Sonko et la purge de sa condamnation par contumace comme évoqué par ses avocats.
On connaît la date du nouveau procès de Massata Samb et Mamadou Niang.
Le torchon brûle à la Cour d’appel de Kaolack où un sérieux différend oppose depuis un bon moment les deux présidents El Hadj Ibrahima Seck et Idrissa Diarra
Les choses semblent de plus en plus sérieuses au niveau de la magistrature sénégalaise qui est minée, ces derniers jours, par des déclarations incendiaires sur fond d'accusations.
Le divorce entre Ahmed Khalifa Niasse et son ex épouse Yaye Fatou Diagne a atterri à la Cour suprême.
Acquittés il y a un an, l’ancien chef de l’État et son ancien ministre de la Jeunesse vivent en Belgique et aux Pays-Bas, avec des conditions restrictives de liberté.
Le pourvoi de l'ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, sera examiné par la chambre criminelle de la Cour suprême.
La Cour suprême va, elle-même, statuer sur l’affaire Luc Nicolaï, pour la dernière fois en « Chambres réunies ». Cette nouvelle procédure fait suite au pourvoi de la défense contre l’arrêt d’octobre 2017 de la Cour d’appel de Saint-Louis. Cette juridiction l’avait condamné à 5 ans dont 1 an avec sursis et lancé contre lui un mandat d’arrêt mais jamais exécuté. La Cour suprême casse le verdict de la Cour d’appel de Saint-Louis, dans l’affaire du Lamantin Beach qui met sur la sellette le célèbre promoteur de lutte, Luc Nicolaï. Dans sa décision rendue le jeudi 22 juin dernier, cette juridiction a renvoyé l’affaire Luc Nicolaï devant les Chambres réunies.
Les avocats de l’Etat, partie adverse dans l’affaire, ont pris le relais de leurs confrères défendeurs des intérêts de Khalifa Sall pour démonter leurs arguments.
« Boy Djiné» gagne la première manche de sa bataille judiciaire. La procédure enclenchée contre lui sur des faits datant de 2008 à 2009, et dans lesquels Modou Fall était accusé de vol en réunion, association de malfaiteurs, entre autres, a été annulée par la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar, suite à des excepions de nullité qui avaient été soulevées par son avocat, Me Abdoulaye Babou.
Baye Modou Fall alias “Boy Djiné” a comparu à nouveau devant la barre de la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. Devant le prétoire ce mardi 4 juillet 2017, ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité de la procédure. Le juge et ses assesseurs rendront leur verdict sur les exceptions soulevées le 18 juillet prochain.
La Cour suprême mauritanienne a annoncé ce mardi qu'un nouveau procès se tiendrait pour rejuger Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, un blogueur condamné à mort pour un billet jugé blasphématoire.
La justice française a confirmé samedi en appel la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle de Pascal Simbikangwa, premier Rwandais à avoir été jugé en France en lien avec le génocide des Tutsi en 1994, et qui n'a cessé de clamer son innocence.
La Cour de cassation a confirmé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui a accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. La défense de l'homme d'affaires s'était pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les sentences arbitrales, le 17 février 2015.
L'ex-président égyptien Hosni Moubarak sera rejugé dans la seule affaire de corruption qui le maintenait en détention à l'hôpital après que la Cour de cassation a annulé mardi une précédente condamnation à trois ans de prison.En novembre, un tribunal avait déjà abandonné en appel les accusations de meurtre de manifestants qui lui avaient valu la prison à vie en première instance, mais l'ex-Raïs, qui avait démissionné en février 2011 à l'issue d'une révolte populaire après 30 années au pouvoir
La Cour de cassation italienne a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement Silvio Berlusconi pour fraude fiscale - une première pour le Cavaliere - et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.M. Berlusconi, 76 ans, qui avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Kaolack (centre) a accordé vendredi la liberté provisoire à l'ancien directeur du Centre des oeuvres universitaires de Dakar (COUD), Sitor Ndour, en prison depuis le 10 janvier dernier à Fatick (centre-ouest), pour coups et blessures volontaires sur le journaliste Bocar Dieng
