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« Cette loi ne s’appliquera pas à Pape Cheikh Diallo et cie » : Bamba Cissé explique la portée juridique du texte
Interrogés par Le Soleil, des juristes analysent le projet de réforme de l’article 319 du Code pénal au Sénégal
Vingt-quatre heures après les violents affrontements entre étudiants et forces de l’ordre, la tension reste vive à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis.
La compagnie nationale Air Sénégal franchit une nouvelle étape dans la personnalisation de ses services avec le lancement, ce vendredi 6 février 2026, de la « Carte Trader »
Réforme des bourses : Les étudiants dénoncent une remise en cause brutale de leurs acquis et menacent
Le 16 mai 2025, l’État malien a demandé devant le tribunal de commerce de Bamako la mise sous administration provisoire du complexe Loulo-Gounkoto, opéré par le géant canadien Barrick Mining.
Dans une analyse rigoureuse, le magistrat Cheikh Mbacké Ndiaye, docteur en droit public membre du Service d’études et de documentation (Sed) du Conseil constitutionnel, est revenu sur la décision n° 1/C/2025 du 23 avril 2025 ayant censuré l’article premier de la loi interprétative n° 08/2025.
Le conseil, par un obiter dictum, explique le fondement de sa compétence en rappelant les dispositions de l'article 23 de la loi organique 2016 23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
Par une décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré inconstitutionnelle la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale, le 02 avril 2025.
La récente décision du Conseil constitutionnel, invalidant l’article premier de la loi interprétative relative à la loi d’amnistie, a été saluée par deux constitutionnalistes...
"Contre mauvaise fortune, bon coeur". La loi portant amnistie de 2024 était mauvaise ; celle dite interprétative de 2025 est pire.
La proposition de loi sur l’amnistie continue de défrayer la chronique.
En réécrivant entièrement sa proposition de loi sur l’amnistie, Pastef persiste dans ce qui s’apparente à une manœuvre politique plutôt qu’à une clarification juridique.
Lors de son passage dans l’émission Point de Vue sur la RTS, Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’Université Gaston Berger (UGB), a analysé les enjeux liés à la loi d’amnistie.
Une Approche Équilibrée : Le Recours aux Lois Interprétatives
L’intangibilité des droits acquis n’est pas un principe de droit pénal, mais un principe général de droit administratif, applicable aux actes administratifs unilatéraux créateurs de droits.
Le Mali a renforcé sa régulation du secteur minier, vital pour son économie, en concluant un accord avec BarrickGold et...
Le ministre de la Justice en Gambie a défendu mercredi devant la presse un nouveau projet de Constitution, réforme jugée indispensable par les partenaires de la Gambie pour la stabilité du pays, qui devrait être votée en 2025.
Les employés de Sabodala Gold Operations, en grève depuis quatre jours, ont repris le travail, lundi 5 août à 20 heures.
Les sites de production de Sabodala sont paralysés suite à une grève déclenchée par les délégués...
