Le principe de rétroactivité de la loi portant modification du code électoral, notamment les articles L29 et L30...
il y a 9 heures
11,701 Lectures
21 Commentaires
💡 Bon à savoir
Cette interface de recherche vous permet d'explorer toutes les archives d'actualités du Sénégal, de 2006 jusqu'à aujourd'hui. Profitez de notre base de données complète pour retrouver les événements marquants de ces dernières années.
Le principe de rétroactivité de la loi portant modification du code électoral, notamment les articles L29 et L30...
Loi n°11/2026 sur les inéligibilités électorales : entre victoire affichée et fragilités juridiques profondes (Analyse juridique et politique faite Par Amy CISSÉ)
Invité ce dimanche 10 mai 2026 de l’émission Grand Jury, le Dr Isaac Sissokho, docteur en droit, a approuvé la décision du président Bassirou Diomaye Faye de demander une seconde lecture des articles L29 et L30 du Code électoral....
Prenant la parole lors d'une séance plénière sous haute tension, le ministre de l’Intérieur, Bamba Cissé, a apporté une défense appuyée à la proposition de loi n°11/2026 modifiant le Code électoral
Les débats sur la proposition de loi n°11/2026 modifiant le Code électoral ont été marqués par une intervention particulièrement incisive de la députée Aïssata Tall Sall
Dans une note d'analyse approfondie, le juriste-consultant et président de l'association Justice Sans Frontière, El Amath Thiam, décortique la réforme controversée des articles L.29 et L.30 du Code électoral sénégalais.
Décision de la CAF concernant Maroc - Sénégal: La réaction de la presse internationale
Le jury d'appel de la CAF a retiré le trophée de la CAN 2025 au Sénégal pour l'attribuer au Maroc. Plusieurs médias internationaux — de l'Espagne à l'Allemagne en passant par le Royaume-Uni et la France — ont vivement réagi à cette décision historique.
« Cette loi ne s’appliquera pas à Pape Cheikh Diallo et cie » : Bamba Cissé explique la portée juridique du texte
Interrogés par Le Soleil, des juristes analysent le projet de réforme de l’article 319 du Code pénal au Sénégal
Vingt-quatre heures après les violents affrontements entre étudiants et forces de l’ordre, la tension reste vive à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis.
La compagnie nationale Air Sénégal franchit une nouvelle étape dans la personnalisation de ses services avec le lancement, ce vendredi 6 février 2026, de la « Carte Trader »
Réforme des bourses : Les étudiants dénoncent une remise en cause brutale de leurs acquis et menacent
Le 16 mai 2025, l’État malien a demandé devant le tribunal de commerce de Bamako la mise sous administration provisoire du complexe Loulo-Gounkoto, opéré par le géant canadien Barrick Mining.
Dans une analyse rigoureuse, le magistrat Cheikh Mbacké Ndiaye, docteur en droit public membre du Service d’études et de documentation (Sed) du Conseil constitutionnel, est revenu sur la décision n° 1/C/2025 du 23 avril 2025 ayant censuré l’article premier de la loi interprétative n° 08/2025.
Le conseil, par un obiter dictum, explique le fondement de sa compétence en rappelant les dispositions de l'article 23 de la loi organique 2016 23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
Par une décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré inconstitutionnelle la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale, le 02 avril 2025.
La récente décision du Conseil constitutionnel, invalidant l’article premier de la loi interprétative relative à la loi d’amnistie, a été saluée par deux constitutionnalistes...
"Contre mauvaise fortune, bon coeur". La loi portant amnistie de 2024 était mauvaise ; celle dite interprétative de 2025 est pire.
La proposition de loi sur l’amnistie continue de défrayer la chronique.
