Acquittés en 2019 par la première chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Dakar suite à leur arrestation en 2011 suivie de leur inculpation dans l’enquête sur l’agression mortelle d’un certain Abdou Diagne à hauteur du bassin de rétention de Djeddah Thiaroye Kao (banlieue de Dakar), Mouhamed Rassoul Ndiaye et Alassane Lô avaient engagé une procédure auprès de la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir réparation.La juridiction sous-régionale a tranché en leur faveur, condamnant l’État du Sénégal à payer 100 millions de francs Cfa aux deux ex-détenus incarcérés pendant huit ans, rapporte Enquête.Le journal indique que dans l’arrêt rendu par le juge rapporteur, Sengu Mohamed Koroma, la Cour a déclaré une violation du droit à un procès équitable et du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, en vertu de l’article 7 de la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples (Cadhp) et retenu une violation du principe d’égalité des citoyens devant la loi en vertu de l’article 4 de la Cadhp.La juridiction a accordé, en conséquence, à chacun des requérant 50 millions à titre de réparation.Au-delà de cette condamnation, la Cedeao a ordonné au Sénégal la modification de l’article 109 de la loi organique «régissant la commission d’indemnisation des personnes détenues de manière abusive».
Auteur: Seneweb News
Comments
lol cedeao de comédie! Sonko barricadé 55 jours ils disent ses droits n'ont pas été violés lol ce machin doit disparaître!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Miracle divin....la JUSTICE , la vraie reprendrait-elle ses droits en Afrique ??????
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Où était l'agent judiciaire de l'État ? Préoccupé quotidiennement à casser du Sonko. Zéro appels. Tant mieux pour ces tenaces anciens prisonniers.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ok dame justice fait semblant de juger pour se donner un credit 😂
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7 ans poir pour etre juger et maintenant ils vont attendre 10 ans avant de récupérer leurs argents.
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Ces compensations sont extrêmement faibles au regard des compensations pratiquées dans les pays démocratiques. Aux États-Unis, dans la majorité des états, la compensation tourne autour de pas moins de 50 000 $ par année d'incarcération injustifiée.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
injustice bananière à l'a-Fric/aine
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Ils ne recevront rien du tout
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Il faut une autre procédure de contrainte à l'état de payer ......moyennant une somme pour tous le jours de retard !!,, NB sinon l'état ne pourra rien !!!
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Aïssata t sall disait qu l´état n´est pas obligé de se conformer aux décisions de cette cour. Ces gens ne receveront rien. Ils risquent de dépenser plus que les 50 millions à verser à chacun.
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Aux nihilistes des commentaires précédents Cette mesure contre l'Etat du Sénégal est une grande victoire pour les justiciables et leurs droits. Elle fera jurisprudence pour tous les états de la Cedeao. Ceci est une incitation et devient meme une contrainte pour l'Etat de dorénavant diligenter les procédures judiciaires et surtout de réformer les longues préventives. Le monde ne se résume à Sonko, des milliers de sénégalais sous contraintes des règles de la procédure pénale seront positivement impactées. C'est une avancée majeure, et d'autres sont à venir: * les retours de parquet * les mandats de dépot presque systématique
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Pas dans tous les états comme vous le dites, et la différence du niveau de vie et des salaires ne justifient pas cette comparaison.
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J'ai BIEN dit, dans la majorité des états. What does "majorité" mean for you?
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ENCORE CEDEAO, SÉNÉGAL GNOU TJI BARI DOUGNOU FAY BOR ET VOUS PENSEZ QUE L'ÉTAT PAYERA, IL FAUT QUE JE VOIS UNE VIDÉO DE CES 2 PERSONNES QUI DISENT QU'ILS ONT REÇU LEUR ARGENT POUR LE CROIRE NAGN LÉÉN FAY MOY YOONE RÉWMI DEUKOU COUMBA AM NDÉY ZK COUMBA AMOUL NDÉY LEU , DAGNOU LEUY ACCUSÉ À TORT TE CHARGE DEPUIS LES COMMISSARIATS À TORT ET VEULENT QUE TU SIGNES LEUR PV SANS L'ASSURANCE D'UN AVOCAT ET ON NOUS PARLE D'ÉTAT DE DROIT, DÉSOLÉ MAIS IL N'Y EN A PAS DANS CE PAYS
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Khana la cour de justice de la Cedeao ne se penche que sur le Sénégal? je n'ai entendu de saisine d'autres pays membres. Qui peut m'expliquer?
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Les États unies prennent le salaire minimale fois le nombre d'années parce qu'ils.considerent que la personne pouvait gagner ces revenus en t4mps normal. Donc ici 50millions c'est bien justifié.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fuck off! On n'est pas aux Etats Unis, on est au Sénégal. Et ne compare pas un pays développé à un pays en développement.
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Fuck off! On n'est pas aux Etats Unis, on est au Sénégal. Et ne compare pas un pays développé à un pays en développement.
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Tu es bien mal éduqué et vulgaire! Just another dumb ass not worth wasting time on.
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Maquis éternel comploteur Maquis chasse le Président du CENA Doudou NDIR pour voler la non élection de 2024 Des partis khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Alioune SARR, Pape djibril Fall, Boune dione, aly ngouille, birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , karim wade et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024 avec élimination par le conseil constitutionnel sur ordre du maquis d’éliminer la vraie opposition qui représente le sénégal Maquis et tous les partis nés de ses flancs seront écrasés au premier tour Dans une élection normale , maquis et ses ouailles seront laminés au premier tour Pas de deuxième tour en 2024 Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir en manipulant amadou BA son successeur ethnique Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre Plus de 60 morts depuis mars 2021 Des milliers de blessés Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir Des milliers de prisonniers politiques, dont le maire des Partcelles assainies, Jamil Sané et Bilal Diatta de Keur Massar, le sénégal devient une prison à ciel ouvert Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés Maquis qui insulte tous azimuts par la gueule de ses insulteurs genre Ndogou wack seck, moustapha diakhassé, Maquis qui interdit aux poulars de fréquenter les médias et qui charge wolofs et diolas d’insulter sonko Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots Trop c est trop Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement Maquis et la prostitution politique sans la carte sanitaire du maquis de mercenaires comme Madiambal, cheikh yérim, TFM RFM RTS 2STV 7TV Maimouna ndour, etc Maqquis mamour diallo voleur de 94 milliards Restez chez vous pour détourner Mille milliards du COVID Maquis et le député Bougazelli trafiquant de faux billets et financier de l APR Maquis et les député BIaye et Sall « vendeurs « ede passeports diplomatiques et financiers de l APR Maquis et MBaam Mbaye NIANG voleur de 50 milliards du PRODAC Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis, Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir Maquis empeche le vote des jeunes Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent 15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR APR alliance des poulars de la république Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout Maquis a cassé la nation Sonko ou rien Sonko ou le chaos Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis, Maky n a jamais organisé d election , mais des selections Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude Maky défait avec les manifestations de mars 2021 Maky défait encore lors des elections locales Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO Maky humilié avec les manifestations de juin 2023 Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs Maquis ne peut pas détruire les sénégalais Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024 SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
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