Le Conseil constitutionnel burkinabé a rendu sa décision vendredi dernier, rejetant les requêtes de la défense. Ce, dans le cadre du procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons.
Ainsi, deux semaines auront suffi au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, saisi par des avocats de la défense, dans le procès de l’assassinat du capitaine Thomas Sankara et ses compagnons, sur une exception d’inconstitutionnalité pour qu’il rende son verdict, rapporte le site Africom.
En effet, alors que la défense devait commencer sa plaidoirie le 3 mars dernier, les conseils des accusés Jean-Pierre Palm, Tino Ouédraogo et Bossobé Traoré ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, prenant appui sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal.
Dans sa décision n°2022-005/CC rendue le vendredi 18 mars, le juge constitutionnel a jugé les requêtes des avocats des trois accusés « recevables ». Il a déclaré les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal invoqués par les requérants « conformes à la Constitution ».
Toutefois, les requêtes « sont rejetées comme étant non-fondées ».
Ainsi, comme on pouvait s’y attendre, la défense n’a pas obtenu gain de cause. « Même si nous, nous avons pensé que d’un point de vue de la procédure pénale, c’est un débat qui a été soulevé tardivement, puisque le parquet a déjà pris ses réquisitions, les parties civiles ont déjà plaidé et nous ne voyons pas comment le Conseil constitutionnel va se dédire », avait affirmé Me Benewende Sankara.
Le Conseil constitutionnel a clairement fait l’option de la décision de moins « catastrophique ». Car donner raison aux avocats de la défense aurait eu des implications difficilement gérables. Comme l’a déclaré Prospère Farama, les conséquences d’une telle décision « seraient désastreuses pour l’Etat de droit ».
La publication de cette décision du Conseil constitutionnel pourra permettre de reprendre les audiences du procès avec le début de la plaidoirie de la défense.
Auteur: Aminata Dione (Stagiaire)
Comments
Mamadou Diagna Ndiaye ! L’activiste Akhenaton Aton invite tous les Sénégalais à mener une enquête de voisinage pour savoir qui est Mamadou Diagna Ndiaye.Il serait le nouveau vendeur d’esclaves qui vend les Sénégalais à la France, pour perpétuer les complots, vols, meurtres et pillages de notre pays par la France. [ Extrême pauvreté de certains, famine, morts prématurées, chômage, émigration clandestine, manque d’eau, franc CFA, vols d’élections...] .C’est lui qui serait derrière tout ça, et ferait partie de ceux qui tentent de liquider Ousmane Sonko pour le compte de la France, avec l’ancien président, le peureux Abdou Diouf.N’oubliez pas d’écouter le nouveau live de Akhenaton Aton dans lequel il accuse Abdou Diouf et Mamadou Diagna Ndiaye d’être la main noire de la France en Afrique, prêts à affamer, comploter ou tuer des Sénégalais. C’est sur YouTube ou Facebook sur la page : les activsites Sénégalais TV l’officiel. La nouvelle génération d’Africains sera bientôt très difficile à traduire en esclaves, parce qu’on est solidaires ! Nous allons nous libérer ! Ensemble, nous vaincrons ! Rejoignez le combat !
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SECRET DE POLICHYNELLE
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Droit est difficile de comprendre dès fois. Excepté au Sénégal où tout le monde est juriste surtout mon ami Politicien vétérinaire et mon ami d'enfance mécanicien Modou.
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Pourtant le Conseil constitutionnel Burkinabé a bien reçu le serment du Colonel putschiste et l'a déclaré chef de l'Etat légitimant du coup le coup d'état. Parallélisme des formes avaient demandé les avocats de la défense. Bizarre
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l'afrique a tué son champion nul n'est prophète en son pays
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