Dans un entretien accordé à nos confrères de Dakar Matin, Maître Doudou Ndoye s’était étonné du fait que le juge Sabassy Faye notifie lui-même sa décision du 12 octobre 2023, actant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales, au préfet de Ziguinchor. « De mes 50 ans de plaidoirie, je n’ai jamais vu un juge notifier lui-même une décision », déclarait l’avocat. Selon lui, il appartenait à Ousmane Sonko ou à ses avocats de faire la notification.
Un argument battu en brèche par l’expert électoral Ndiaga Sylla. Il explique : « S'agissant de la notification de l'Ordonnance rendue le 12 octobre 2023, le juge s'est conformé aux formalités spéciales prévues par l'article L.43, dernier alinéa qui dispose : "Le Président du Tribunal d'Instance, saisi dans les formes décrites à l'alinéa 2, du présent article, statue dans les délais fixés à l'alinéa 3 de l'article L.39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l'intéressé, au préfet ou sous-préfet" ».
En outre, poursuit-il, « il convient de souligner que cette procédure a été également rappelée dans le décret numéro 2023-464 instituant la Révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 ».
Pour Ndiaga Sylla, « le Président du Tribunal d'instance de Ziguinchor a appliqué la procédure régie par le Code électoral en matière de contentieux sur la révision des listes électorales ». Un contentieux qui, pour rappel, intéressait Ousmane Sonko. Ce dernier avait saisi la justice pour contester sa radiation des listes électorales.
Auteur: Absa HANE
Comments
Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Plaident pour la restitution du parti Pastef . Et la libération sans conditions du leader Ousmane Sonko . Ainsi que de tous ces autres détenues politiques dans tous le Pays . Seule issue pour ramener la stabilité , l'unité et la paix dans notre cher Sénégal .
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci pour l'éclaiarage, mais ce pays est truffé de nafekh. Me ndoye a dit que en 40 ans de bareau, il n'a jamais vue un juge notifié au prefet sa decision. Mais il n'a pas dit que ça n'existe pas.
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Oui il n'a pas dit que ce n'était pas possible. Il a à seulement dit qu'il n'avait jamais vu cela.
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Ndiaga confond tout finalement.
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doudou ndoye sathie souf rek laye def
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ndiaga mercenaire sylla! thiey societe civile d extreme gauche !
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Me Doudou NDOYE s'est royalement trompé cette fois ci. Et tous les juristes du Sénégal l'ont corrigé. il n'avait certainement pas bien lu tous les articles affairant à ce cas précis; Il est devenu vieux et des fois la mémoire fait défaut. c'est de bonne foi qu'il s'est trompé et a été corrigé. Point
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Hilarant, l’article L43 ne porte même sur le cas d’espèce. Le juge Sabassy Faye lui-même a cité l’article R43 du code électoral et non pas le L43. Un juriste du dimanche Ndiaga Sylla !
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Ce n'est qu'un avocat :up:
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Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Plaident pour la restitution du parti Pastef . Et la libération sans conditions du leader Ousmane Sonko . Ainsi que de tous ces autres détenues politiques dans tous le Pays . Seule issue pour ramener la stabilité , l'unité et la paix dans notre cher Sénégal .
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Ndiaga Sylla a tort. L'articcle L43 du code électoral et les dispositions de notifications par le juge au préfet ou à l'interessé ne concernent que les cas d'omission et d'erreur d'un électeur sur le fichier électoral. Cela se comprend que dans ces cas, l'érreur ou l'omission sont vite constatées et une procédure expéditive est permise au juge pour faire rectifier l'erreur ou l'omission de l'administration. Dans ces cas, il n'y a pas réellement contentieux. Il s'agit plus d'une rectification administrative. Le cas de Sonko, qui est une radiation d'office, contestée, est traité par l'article L41 qui ne prévoit pas cette procédure de notification par le juge au préfet. Il s'agit d'un vrai contentieux. C'est pourquoi le contentieux est traité avec les dispositions générales de procédure qui s'appliquent. Il suffit de constater que la procédure de notification du préfet par le juge est dans l'article L43 et non dans l'article. Ce n'est pas une disposition générale qui s'applique à toutes les contestations pour être réintégré dans le fichir électoral. Si c'était le cas, la procédure de notification serait libellée autrement pour inclure les cas d'omission, d'érrreur et de radiation en une disposition. Maitre Doudou Ndioye a eu raison. Il faut lire le texte et ne pas se fier à son bon sens.
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L'articcle L43 du code électoral et les dispositions de notifications par le juge au préfet ou à l'interessé ne concernent que les cas d'omission et d'erreur d'un électeur sur le fichier électoral. Cela se comprend que dans ces cas, l'érreur ou l'omission sont vite constatées et une procédure expéditive est permise au juge pour faire rectifier l'erreur ou l'omission de l'administration. Dans ces cas, il n'y a pas réellement contentieux. Il s'agit plus d'une rectification administrative.Le cas de Sonko, qui est une radiation d'office, contestée, est traité par l'article L41 qui ne prévoit pas cette procédure de notification par le juge au préfet. Il s'agit d'un vrai contentieux. C'est pourquoi le contentieux est traité avec les dispositions générales de procédure qui s'appliquent. Il suffit de constater que la procédure de notification du préfet par le juge est dans l'article L43 et non dans l'article L41. Ce n'est pas poour rien. Ce n'est pas une disposition générale qui s'applique à toutes les contestations pour être réintégré dans le fichir électoral.Si c'était le cas, la procédure de notification serait libellée autrement pour inclure les cas d'omission, d'érrreur et de radiation en une disposition.Maitre Doudou Ndioye a eu raison. Il faut lire le texte cher Ndiaga et ne pas se fier à son bon sens.
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Ça fait plaisir de constater qu'il y a des gens compétent au Sénégal
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De coutume au Sénégal c'étaient les vieux comme Mame Dabax qui avaient le courage de dire la vérité.Sous Macky n'ont seulement les vieux sont devenus de faiseurs de sale boulot mais ils ont tous fuit leurs responsabilités mêmes les pseudo khalifs créés par le colonisateur blanc.Aujourd'hui des jeunes comme capitaine Tours,juge Sabassy Faye,Ndiaga.Sylla et tant d'autres on pris leurs responsabilités.Sous Macky les contres modèles sont devenus les modèles.
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Pour être des modèles, il faut de la fiabilité. Ndiaga Sylla dit des faussetés, sans même avoir pris la peine de vérifier rigoureusement son propos. C'est un modèle incompétent pour les antisystèmes qui se satisfont du médiocre.
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Honte à la sortie de ce vieux avocat de " en cinquante ans je n'ai jamais...". Depuis 1960, on a connu l'injustice envers Mamadou Dia, Idrissa Seck mais jamais un gouvernement n'a autant manipulé la justice et l'administration à de vils fins Politiciens . A un certain âge, si on n'a pas dire la vérité, vaut mieux se taire, faut pas être au service des non justes en vertus.
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Quel que soit l'article, l 'essentiel est que sonko soit réintégré dans le fichier et qu'il jouisse de tous ses droits en tant qu'electeur. C'est le seul débat qui en vaille la peine.
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Il n'y a qu'au Sénégal où on voit des gens surgir de nulle part et se présenter comme des experts en tout : ce jeune frère d'un autre usurpateur, grand simulateur et hableur qui se dit sociologue, un ancien volontaire de l'éducation en rupture de ban d'avec la classe qui, par un tour de passe passe, est devenu avec la presse nationale un expert électoral parce que tout simplement il a été le représentant de son grand frère dans la commission électorale aux présidentielles de 2011. Et c'est "ça" qui corrige Me Doudou Ndoye
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Toutes ces interprétations convergent vers la réintégration de Mr Sonko sur les listes électorales.
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Le juge faye qui officiait dans son domaine de predilection n'est pas soumise à l'autorité de la parole subjective de Doudou Ndoye mais a celle de la lol qui lui fait obligation de notifier sa décision au préfet ou sous préfet et aux parties en cause a savoir pour le cas d'espèce le citoyen sonko par le canal de ses avocats et l'agent judiciaire de l'etat
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Doudou Ndoye pour cette partie uniquement n'a fait référence à aucun article de loi et c'est fait exprès ensuite il nous parle se son expérience. Ce vieux est très compétent mais souvent joué à l'expert en complication inutile. Il avait envie de donner une porte à Macky. Ndiaga Sylla à bien raison de le corriger.
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Sauf que Ndiaga Sylla fait une erreur qui ne corrige personne. Il a mal lu les textes.
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N'importe quoi. el l'espèce l'article de référence est le R43. C'est au greffe de se charger de la notification pas au juge. Lisez les textes !
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Mais non, mais non, Sonko est inéligible depuis qu'il est sous mandat de dépot et ça ne changera pas !
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C pas l'article R43 mais L43 qui renvoie bien au juge ayant statué et non au greffe revoyez vos notes
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Vous faites la même erreur que Ndiaga Sylla. Lisez le post de 19h00, c’est bien expliqué. L’article L43 ne s’applique pas au cas de Sonko. C’est l’article R43 qui s’applique en l’espèce. Dans son courrier au préfet c’est d’ailleurs l’article R43 que le juge cite et non le L43.
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Mais l'article R43 dispose que la décision est notifiée au préfet ou au sous préfet et à l'intéressé alors que la décision dont il s'agit est celle du juge qui a statué en conséquence il lui revient de procéder lui-même a la notification et non le greffier qui n'est pas cité par le texte dont objet(R43)
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Il faut lire attentivement le paragraphe in fine, le greffe est mentionné, et il s’agit d’une simple notification. Donc la compétence revient au greffe. Le juge Sabassy Faye s’est octroyé une compétence du greffe. Dans la forme, on peut dire qu’il s’est immiscé dans le domaine de compétence du greffe. Dans le fond, c’est sa neutralité qui est mise en cause.
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C’est toujours le greffier qui notifie les jugements.
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Ndiaga bayil doul. Khamo dara si ligay wakh domeram de mercenaire et membre de L'ex Pastef. On a compris ton jeu tu ne peux plus nous tromper
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Wadji mo dakha féénn si Sénégal
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Me Doudou Ndoye dou sa moromou baye sakh. Domeram. Va corriger ton papa
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Vous êtes dans un pays sans lois voys êtes dans un pays où les droits de L'homme , la justice et les lois sont piétinées et bafouées d'une manière flagrante aux yeux de tout le monde. maintenant on l'est où on l'est pas il faut se comporté comme des hommes et descendre massivement dans les rues pour déboulonner ce régime dictatorial et mafieux En bas la théorie Y'a n'a marre 🔥🔥🔥🇸🇳🦾🐕🐕🐕
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le texte existe cest lessentiel
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Mieux insiste encore le Ndiaga Sylla, « Il convient de souligner que cette procédure a été également rappelée dans le Décret n*2023-464 instituant la Révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 ».
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