En garde à vue depuis vendredi 17 juin dans les locaux de la SR Colobane, les deux députés de l’opposition Sénégalaise (coalition YEWWI-WALLU), Mame Diarra Fam et Déthié Fall seront présentés devant le parquet ce lundi 20.
De l’avis du constitutionnaliste Mamadou Ngouda Mboup, « cette garde à vue est une violation de l’article 61 de la Constitution et l’article 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ».
Le constitutionnaliste affirme qu’outre les violations des articles 61 de la constitution, article 51 de la loi organique sur le règlement intérieur de l’assemblée nationale, c’est aussi une violation des dispositions de l’article 112 du code pénal qui prévoit et punit l’arrestation arbitraire d’un député.
Ainsi, cette disposition prévoit : « Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique tous officiers de police judiciaire, tous Procureurs généraux ou Procureurs de la République, tous substituts, tous juges, qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation (…) d’un membre de l’Assemblée nationale sans les autorisations prescrites par les lois de l’Etat, ou qui, hors les cas de flagrant délit autorisant les mêmes autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un membre de l’Assemblée Nationale.»
Auteur: Aminata Dione (Stagiaire)
Comments
YAW NGOUDA DANGA FAR MOTAKH KEN GUEMEUTOULEU🤣
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
lecture juridicopoliticienne d'un opposant qui refuse de s'assumer.
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Cette repression n'est pas digne d'un pays democratique. L'etat de droit est serieusement menace par un pouvoir qui a comme objectif de reduire l'opposition a sa plus simple expression. Le resultat c'est le chaos et l'impasse. 3 Dignes fils du froidement assassines
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Et tu as oublié le flagrant délit ?
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Honneté intellectuelle n a pas de prix ; lors que l'universitaire opte d'etre upartisan d'un parti polique que se soit du pouvoir ou de l'opposition il perd toute sa credibilité sur les debats publics. Malheuresement c est le cas pour ngouda mboup, Mounirou sy, Ismaila madior fall et tant d'autre.
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onneté intellectuelle n a pas de prix ; lors que l'universitaire opte d'etre upartisan d'un parti politique que se soit du pouvoir ou de l'opposition il perd toute sa credibilité sur les debats publics. Malheuresement c est le cas pour ngouda mboup, Mounirou sy, Ismaila madior fall et tant d'autre.
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Macky est un délinquant . Il se fiche de la loi.
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Gathiél nga askanou Mboubène yeup Dém nga thi parparloo ba amato thi sago Fo oubé sa guémigne niou bari ni thiamm thiamm Dara diarouko fi Il n'y a pas de honte à afficher ton appartenance au parti pastef. Vas y mon gros, tombe le masque et on avance
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Ngouda , vas te reposer. Ce n'est plus la peine de faire tes 5 prières quotidiennes. A cause de tes MENSONGES .Comment faites vous pour vous regarder dans un glace. Un croyant doit avoir HONTE de mentir.
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Encore un nafékh. Pauvre pays.
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Deugueu rek nguene bagna degueu
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Le Ismaila Madior Fall de l'opposition lui aussi il veut sa part du gateau. Quand est-ce qu'on va avoir des experts impartiales capable de pionter aussi bien les tords de l'opposition que les tarres du pouvoir
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Mais khana ki, il vit de beignets doukoum
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En cas de flagrant délit, le député est emprisonné d'office. Demande à Boughazeli. Yow Ngouda foo diangué? On a l'impression que ton analyse est partielle et partisane. Ce que tu fais ça s'appelle en terme technique "mensonge par omission". Arrête de prendre les autres hommes de loi comme des débiles, ils sont plus bons et 20 fois plus expérimentés que toi jeune homme politicien venant de commencer sa carrière.
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Dethié est arrêté devant sa permanence 4km de la manif. Mame Diarra et Ahmed aidara dans la banlieue à 15km de la manif. Où le flagrant délit dans tout ça?depuis quand on arrête sur la base d'intention ?
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Ngounda SVP va soutenir ta thèse de doctorat Apres tu nous reviens et là tu auras droit au Chapitre En attendant bayil usurpation bi do sakh Docteur wakhatouma professeur
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Flagrant délit de quoi? On a plus le droit d'être devant sa permanence? On parle ici d'arrestation de députés. Sait-tu que le régime de Macky Sall détient présentement 3 députés et 2 maires, plus au moins 200 jeunes! Dans quel pays tu as déjà entendu une telle forfaiture? Même dans les dictatures les plus sanguinaires, on n'a pas vu un tel fait. S'il n'y a plus d'Etat de droit, il n'y a plus de Nation, il n'y a plus de République.
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L'immunité est valable que pour les aperistes. Le tonton mamour qui a volé 94 milliards n'est pas député mais jouit toujours d'une immunité avec l'aval de l'assemblée mécanique de l'apr dite assemblée nationale.
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Seuls aux ignorants de faire des attaques personnelles il a parlé du droit il faut le répondre AK kham kham il a cité des codes il faut gnieup gagné si débat juridique bi si non y a en qui n ont rien à faire ici kou khamoul Na tok setan
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Seuls aux ignorants de faire des attaques personnelles il a parlé du droit il faut le répondre AK kham kham il a cité des codes il faut gnieup gagné si débat juridique bi si non y a en qui n ont rien à faire ici kou khamoul Na tok setan
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Deugeu rek la wakh tekassi ay article ak lois wedi djiss bokou ci lire nguene ko wediléne yen kay dialgati rek wayé légui mou diekh Ngouda est un imminent constitutionnaliste du pays
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Lui, a l'instar de Birahim Seck et Alioune Tine, Ils ne sortent que pour argumenter en faveur de Sonko et de Pastef. Ce sont des partisants. Ils n'ont qu'a brandir leurs cartes de membre du Pastef.
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Tous des musulmans....
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merci ngouda pertinent comme tjrs
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LES ANALYSES DE NGOUDA MBOUP SONT PARTISANES. ON NE PEUT PLUS S'Y FIER. MR MBOUP VA ACHETER UNE CARTE PASTEF POUR TOI POUR BIRAHIM SECK ET POUR ALIOUNE TINE. SVP ÉPARGNEZ NOUS DE VOS ANALYSES.
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LES ANALYSES DE NGOUDA MBOUP SONT PARTISANES. ON NE PEUT PLUS S'Y FIER. MR MBOUP VA ACHETER UNE CARTE PASTEF POUR TOI POUR BIRAHIM SECK ET POUR ALIOUNE TINE. SVP ÉPARGNEZ NOUS DE VOS ANALYSES.
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mais Ngouda c'est surement le flagrant délit qui est visé.
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au nom du maitien de l'ordre public, il faut mater ceux qui veulent destabiliser le pays. Ensuite , lors des élections in sha ALLAH, nous sanctionnerons le régime puis il y aura une réddition des comptes. Nonou leu cas bi démé.
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Je parle aux juristes, seuls eux savent: Ngouda pourquoi tu ne parle pas du flagrant délit? Quelles sont les situations dans lesquelles le député ne peut plus se prévaloir de so. Immunité ? Quand on ne sait pas, on se tait et on dit au journaliste d'interroger ceux qui savent. Assistant à la fac et professeur dans les médias.
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Chuuut!!! Nous sommes dans une Monarchie pas dans une Republique même si nous sommes 'indépendants" depuis plus de 50 ans!
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FLAGRANT DELI MOYE LOKHO SI POCHE MME DIARRA FAME ETAIT A LA PLACE DE LA NATION DE MEME QUE DETHIE FALL ET AHMED AIDARA. MEME SI C'EST POUR UNE PREVENTION ON EST LUNDI POURQUOI DOUNIELEN LIBERER. ILS VEULENT ENVOYER UN MESSAGE A L'OPPOSITION DOU LENEN
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Seule la vérité vaincra le régime inique et cynique de Macky Sall. Aujourd'hui ses membres et sympathisants pervers sont entrain de rire sous cap de leurs forfaitures, abusant des moyens de l'état, d'une justice corrompue et de fonctionnaires civils et militaires véreux aux ordres. Force restera à la loi certes, mais de quelles lois, en tout cas pas celles interprétées à leur guise par les sbires de ce régime de criminels, sanguinaires. M Sall est maudit, le pouvoir l'a rendu aveugle, vaniteux et stupide. S'il pense que le peuple a abdiqué et a peur de sa force de répression, de sa justice qu'il a injustement détournée à son profit pour assouvir ses desseins cyniques, il se trompe lourdement. Il est entrain de verser dangereusement dans la folie, il est clair qu'il ne sortira point vainqueur de ce rapport de force, qu'il veuille imposer à ce peuple qui la définitivement vomi. Il pourrait faire appel à qui il veut en dehors d'Allah(SWT), ses soutiens seront vains. Il devrait bien se rendre à l'évidence que la partie est perdue d'avance car il a outrepassé les limites de l'acceptable. Dès lors sa chute est imminente et se précise de jour en jour. En tout cas la détermination du peuple risque de lui être fatale. Le Sénégal ne peut être réduit à la seule volonté d'un piètre dictateur. Wa salam!
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CE GARS FAIT PARTI DES GENS QUI VEULE BRULER LE PAYS. RIEN DE BON SUR SES DECLARATIONS IL ESSAYER TJRS DE GALVANISER LES JEUNES A DECENDRE SUR LA RUE, ALORS QU'IL NE PARTICIPE JAMAIS SUR LES MARCHES. JEUNES DE MON PAYS IL EST TEMPS DE TOURNER LA PAGE DE SES "NAFECK" ...YEWULEN...SALAM
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Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -> WWW.X21.FUN
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Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante --> WWW.X21.FUN id05603699
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