Bougane Guèye Dani, Cheikh Yérim Seck et Kader Dia, arrêtés pour « diffamation et diffusion de fausses nouvelles » notamment, ont été tous libérés et leurs dossiers classés sans suite par le maître des poursuites. Selon El Amath Thiam, président de Justice sans frontières (JSF), ce classement sans suite est « un pouvoir discrétionnaire » du procureur de la République.
« Le classement sans suite est prévu par l’article 33 du Code de procédure pénale, qui confère au procureur de la République un pouvoir discrétionnaire de décider de l’opportunité et de la légalité des poursuites. En d’autres termes, le procureur peut choisir de ne pas donner suite à une affaire et de la classer sans suite, pour diverses raisons : insuffisance de preuves, absence de fondement juridique, opportunité d’apaisement social ou encore économie des ressources judiciaires », a-t-il rappelé dans un document parvenu à Seneweb.
Le juriste-consultant ajoute : « L’esprit de cet article repose sur le principe de l’opportunité des poursuites, qui place le procureur de la République au centre du système pénal en tant que gardien de l’intérêt public. Ce pouvoir permet de filtrer les affaires qui méritent de faire l’objet d’une instruction ou d’un procès, tout en évitant l’encombrement des juridictions avec des affaires jugées mineures ou peu fondées. Cette faculté de classement sans suite vise également à éviter des poursuites inutiles ou disproportionnées qui ne serviraient ni la justice ni les intérêts de la société ».
Cependant, El Amath Thiam précise que cet article « n’abandonne pas pour autant les droits du plaignant ». « Si le procureur décide de classer l’affaire, il est tenu d’en informer le plaignant dans un délai strict de huit (08) jours. Cet avis constitue une garantie essentielle des droits du plaignant et marque une transparence dans le processus décisionnel », a-t-il précisé.
Le président de JSF souligne par ailleurs que « cette possibilité assure un équilibre entre l’autorité discrétionnaire du procureur et les droits individuels du plaignant ». « En cas de désaccord avec la décision de classement, le plaignant n’est pas dépourvu de recours. Il peut ainsi contourner le classement sans suite en saisissant directement le tribunal pour que l’affaire soit examinée », a expliqué le juriste-consultant dans le document.
Auteur: Cheikhou AIDARA
Comments
La Rupture est etablie. Letat laisse la justice faire son travail... Les policiers arretent ou convoquent, l'enquete se fait, le procureur decide. C'est si simple que ca. C'est ca la justice independante. Le procureur a cherche l'apaisement parce que Kader devait avoir un proces...Juste comme Yerim et Bougane. Mais il est dans son droit.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu n y crois même pas! Sweety boy fan
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Ok donnes moi l'autre explication... J'attends
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Rupture ? Vous avez honteusement reculé sous la menace de pouvoirs extérieurs de vous cataloguer comme un régime autoritaire. Ces garde a vue ridicules n'avaient même pas lieu d'être. Hier matin encore vous jubiliez a l'idée d'un Bougane qui de ferait violer, ou un Yerim qui allait encore pleurer en prison. Maintenant que vous vous avez atteint une limite, vous voulez sauver la face avec ces salades. Votre Sekou Touré est né trop tard et dans le mauvais pays.
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Pour toi tout continue à être dicté par l'extérieur,honte à toi,si tu ne veux pas te libérer des liens coloniaux,et peux tu vraiment identifier cet "extérieur"qui continue de nous dicter la conduite à tenir ?
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Tout ça pour ça ! C'est par ce que quand un premier ministre mythomane raconte des conneries personne n'a le droit de le contredire. Même un étudiant de L1 économie sait que Sonko ment. Il vous a promis un projet qui n existe pas, il veut aller aux législatives. Alors il faut qu'il crée un mensonge comme programme de campagne. Projet projet projet avec +80 morts. Il nous dit qu'il sera prêt mi-septembre. On est le 04 aujourd'hui , tjrs rien. Alors, souffrez en silence les 54%! Sonko mou selmi Sonko la chance pour le Sénégal Sonko la chance pour l'Afrique Sonko le sauveur Sonko le phénomène Sonko le plus grand berger avec des milliers de moutons Sonko qui va réduire le coût de vie Avec sonko c 100f le kg de riz, 500 f le litre d huile, 100f le kg de poisson,...... Avec sonko c zéro chômeur Allez souffrez en silence !
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Dans ce cas d'espèse, n'est ce pas le procureur qui s'est aoro saisi? Donc on oserait dire que le maître de poursuite, donc le plaignant a classé son propre dossier sans suite?
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quels sont les risques qu'encourt le plaignant s'il décide après un classement sans suite de saisir le tribunal
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Justice aux ordres, Ousmane sonkolait avait déclaré au grand théâtre les échanges qu’il avait eu avec le ministre de la justice. Azoura FALL a gravement insulté la mère du président de la république, le procureur n’a daigné bouger un petit doigt. Ameth Suzanne Camara, et le commissaire keita ont été envoyés en prison pour moins que cela
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