Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invite les procureurs à rationaliser la délivrance des mandats de dépôt. L’objectif visé par le Garde des Sceaux, selon L’AS, qui a pris connaissance de sa lettre estampillée «Confidentiel», est de juguler le surpeuplement carcéral.
Le journal rapporte que Ousmane Diagne a rappelé dans son courrier que «les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité». Il a donné deux exemples éloquents : Rebeuss compte, au 10 septembre dernier, 3257 détenus pour 1800 places et la Maison d’arrêt et de correction de Thiès affiche 1223 pensionnaires (16 octobre), soit un dépassement de 591 prisonniers par rapport à ce qui était prévu.
Le ministre a ajouté «que les difficultés d’hébergement liées à la surpopulation carcérale prévalent actuellement dans tous les établissements pénitentiaires du pays». Conséquence : «Ousmane Diagne estime qu’il est devenu quasiment impossible [pour le Sénégal] de se conformer aux exigences légales et aux standards internationaux établis en termes de bonnes conditions de détention», relaye L’AS.
Pour permettre au pays de rester dans les clous, embraye la même source, le Garde des Sceaux demande aux procureurs généraux près des Cours d’appel, aux procureurs de la République près des Tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près des Tribunaux d’instance de ne prononcer le mandat de dépôt que lorsqu’il s’avère «strictement indispensable», d’en faire «un usage exceptionnel».
Dans sa circulaire, Ousmane Diagne a listé les infractions pénales pour lesquelles le mandat de dépôt ne doit pas être privilégié, «lorsque la personne poursuivie présente des garanties de représentation en justice et dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne revêtent pas une gravité particulière», complète L’AS : détention et usage de chanvre indien, violences et voies de fait, détournement d’objets saisis, vol simple, présence irrégulière au port, embarquement clandestin, entre autres.
La même consigne est adressée pour le traitement des infractions à caractère financier comme l’escroquerie, l’abus de confiance et le détournement des prêts consentis ou garantis par l’État dès lors que le préjudice n’est pas conséquent. «Lorsque le préjudice est plus important, vous privilégierez la médiation pénale, si les conditions de ce mode de règlement sont réunies», précise le ministre de la Justice.
Ousmane Diagne a révélé, selon L’AS, qu’entre le 20 et le 30 septembre dernier, 461 mandats de dépôt ont été prononcés et que tous les prévenus concernés ont été orientés à Rebeuss, qui déborde déjà. Le Garde des Sceaux a relevé que les juges d’instruction sont les auteurs de la plupart de ces mesures.
Auteur: Senewebnews-RP
Comments
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le problème au Sénégal est que les procureurs ont trop de voir…Le cas du vieillard qui est mort en détention à tiges est très édifiant et personne n’en parle.Comment des voleurs de milliards comme Samuel Sarr peuvent ils se retrouver au pavillon spécial au même moment des vieux et malades se retrouvent au paketass parce que simplement ils sont pauvres.Le procureur qui avait délivré le mandat de dépôt au vieux de 83 ans devrait être poursuivi.Dans le cadre de leur formation les juges et procureurs devraient passer au moins 48h en prison pour endurer un peu ce que vivent les détenus,une fois sortis ils réfléchiront bien avant de délivrer des mandats de dépôt .Il faut nettoyer les écuries augias telles que la justice,l’administration centrale,service des mines est si l’on veut un vrai sénégal émergent à l’horizon 2050.
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Cette lettre est censée être confidentielle, on ne devrait pas la publier! Simple question de sécurité nationale. Certains délinquants peuvent le prendre comme un signal de laxisme, alors que l'Etat a le droit de réguler la population carcérale. Xamm lepp waxx lepp baaxul!
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Parce que les membres du système de Macky l’ont fait fuite
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Où en est-on avec les bracelets électroniques?
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Merci Monsieur le ministre. Une demande d'explication doit être remise au Procureur de Thiès suite à la mort en détention d'un accusé de 83 ans. Placé sous mandat de dépôt le 20 novembre dernier, le chef du village de Keur Mbaye Maty (département de Tivaouane) , est décédé le jeudi suivant à l'hôpital régional de Thiès. Âgé de 83 ans, Mamadou Guèye est mort la veille du délibéré de son procès. C'est inadmissible !
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Vous allez passer vos 5 années de pouvoir à nous parler de Macky. En 2029 on appellera Macky faire le bilan de votre regne
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C'est une bonne décision. Pour les cas d'escroquerie il faut privilégier la saisie des biens de l'escroc pour rembourser la victime. Mais emprisonner ne fait pas rembourser la somme escroquer
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Moi, j'aurais conseillé une politique de multiplication des grâces pour faire de la place aux membres de la secte APR-BBY qui vont venir remplir les prisons.
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Et les bracelets électroniques?
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Effectivement! C'est irresponsable de la part de ce media
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Ma grande sœur me disait souvent « SÉNÉGAL C est une jungle , pas un pays digne de ce nom » Je suis parti quand j’ai commencé à voir des documents « CONFIDENTIELS » circuler sur les réseaux !! Ça n’est pas un pays sérieux. Tout simplement parce que le sénégalais n’est pas un type sérieux en général. Beau parleur par contre …
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Le problème du senegal c est le manque de justice ,un président.de la république.membre du CSM ,un premier ministre qui ne respecte pas les institutions
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une lettre aussi confidentielle comme peut - elle se retrouver sur la place publique et entre les mais de la presse...Nom de Dieu c'est quoi ce pays???
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En tout cas tous les procureurs qui ont été complices de Macky sont des milliardaires avec des terrains au bord de la mer.Juger c’est comprendre mais au Sénégal selon beaucoup de magistrats juger est montré son pouvoir…Au Sénégal les procureurs et juges ont banalisé les mandats de dépôt systématiques..Qui a déjà vu au Sénégal un magistrat emprisonné ? Où ils sont tous des demis Dieu ?
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Au Senegal il ya tjrs la justice des riches et des pauvres et ce nest pas normal du tt et arretez d'arreter les jeunes pour un joint de yamaba alors que les voleurs de milliards qui ont mis le pays a terre se pavanent et nous narguent avec leurs familles
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Je n'ai jamais pensé que Ousmane Diagne pourrait être un ministron à la solde de Sonko.
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Le confidentiel,la confidentialité qui se retrouve dans la Rue Publique et il en est ainsi depuis l'avènement de ce gros kathiapan fornicateur avéré amateur de massage nocturne.Billahi wallahi sougnou Sénégal bi nekh na ba paré avec l'arrivée au pouvoir de cette paire d'andouilles et un premier ministre qui a la langue aussi pendue que le mot pendu.
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Une très bonne initiative.il faut privilégier les amendes frapper fort au portefeuille
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Que n'avez-vous pas fait fuiter avant???? Nafekh!
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Pour les escrocs,il faut prendre leurs biens et les mettre en prison ! Si on est capable de mettre un voleur de poulet en prison alors ne parlons pas des coles blanc. Et c'est surtout eux qu'on devrait mettre avec les grands voyous qu'ils en fassent leurs femmes dans les cellules .
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On peut l'avoir fait fuiter pour une raison ou une autre. Attention à ne pas accuser ce journal trop vite !
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Si nos prisons débordent ce qui veut dire que le senegal a malheureusement perdu sa valeur quand je pense que dans certains pays des prisons ont dü fermer car il n y avait pas assez de prisonniers pour y résider.
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Enfin une bonne nouvelle, des détentions préventives de plusieurs années pour un simple vol de poule sans violence, ou fumeur de chanvre.., je trouve que c'était du N'importe quoi...
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Mort a thies un vieux de 83 ans
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Ce ci c'est le.procureur NDOYE.qui pour rien il met les gens en mandat dépot. C'est un vrai comédien.
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Un vrai minable ce Ousmane Diagne. Limou wara def khamnako mais ne le faira pas. Essayer créer des programmes d'insertion pour les détenus et de conscientiser la population. Mais lepp sokhor ak haine rek moko waral
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Yaw momou y’a sokhor ignare igneugni. Sabo wakhaté ci mom nga dégue sa moussiba. Fa la yam chipatou bou reuy
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Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent. Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
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Détention et usage de chanvre indien sont donc devenus des délits qui ne méritent pas que le contrevenant aille en prison ? Ça va être la bamboula des trafiquants
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POUR UNE SIMPLE DETTE LES PROCUREURS ET LES OPJ VOUS METTENT SOUS MANDAT DE DEPOT CE QUI EST ANORMAL.
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Ils ont le mandat de dépôt facile et c'est dommage.
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Ce sont ces procureurs qui sont responsables car ils aiment trop les mandats de dépôt
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le ministre Diagne doit avoir le courage de demissionner sonko vous a rabaisser et vous humiler a la face du monde publiquement
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C’est une bonne chose la prison doit être l’exception ! Waye mandat de dépôt rek amoul sens
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Toi tu comprends pas le français demal diangui
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En tt cas, nous allons faire face à une situation catastrophique de règlement de compte si la psychose de la prison est levée. Bientôt les escrocs vont taper frauduleusement les gens et préféreront aller en prison et en sortir sans payer. Mauvaise décision de cet État qui ne sait pas par où commencer.
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Lolou dou afrik
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Les usa ne sont-ils pas des exemples en la matière ils eclavagise les prisonniers va voire sur YouTube le 13eme amendement et arrêter avec l’exemple de ces sauvage d’américains
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Kou bah, les us Canada, c’est pas le senegal. La privatisation des prisons enclenchera le bordel avec toute la corruption dans notre société. Des détenus vont s’envoler, des intrusions et....comparer ce qui est comparable. Y’à pas assez de sérieux dans notre pays pour cela.
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Monsse' le ministre Diagne wakhoulo wakh bi de', dou Abass Fall mo fessal kasso yi, ( Maimouna Dieye nena ko , 5 milliatds yi lekal, ya teye), dou Cheikh Tidiane, Dieye, dou beneu militant Pastef. Gni andoutak Ousmane Sonko rek lagnouye mandat de depot. Askane vou Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
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il n'y a rien de confidentiel dans cette lettre, tout le monde sait que les prisons sont remplies de voleurs de poulets qui n'ont rien à y faire. Par contre les gros délinquants financiers sont toujours exemptés de conditions déplorables comme celles des voleurs de poulets. Les juges et les tribunaux n'ont qu'une méthode : emprisonner , à quand leur tour pour fautes graves ?
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Vraiment
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Wakhobdeug c’est vous qui avez été humilié et vous le savez pertinemment
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je souffre d'hépatite B chronique depuis plus de 10 ans, ce qui a entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com Ou envoyez un texte WhatsApp directement sur ; +1551-349-3414
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1) "Des" senegalais vont simplement l'interpréter comme suit: les prisons sont pleines, fais ce que tu veux, on ne t'enverra pas en prison 2) qui des brutalités policières, des conditions inhumaines des violons, des sévices lors des interrogatoires
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Tu l'a deja dit. Une fois suffit pour etre pris au serieux. Merci
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Je l' ai toujours dit ce ministre est le meilleur ministre de la sous- region. Il a du métier et c' est un grand visionnaire
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Je l' ai toujours dit ce ministre est le meilleur ministre de la justice de la sous- region. Il a du métier et c' est un grand visionnaire
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Comment confidentielle?????? Une lettre confidentielle qui se retrouve dans la presse ? Nous attendons une plainte du Ministre
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Bravo Mr le Ministre. Excellente orientation. Vous êtes un pro.
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Toujours en train de trouver les solutions de substitution,la loi est froide,s'il est dit que Celui qui commet des infractions s'expose à des sanctions par amende pécuniaire et travaux d'intérêt général et les délits et crime sont punis par peine d'emprisonnement nécessitant un mandat de dépôt, vouloir imposer au fonctionnaire de faire autrement sans réforme dans nos code de procédure pénale et civile, s'assimile à créer une autre forme de violation du droit et une forme d'agression des droits des plaignant,il y a des lacunes et des abus qui était presque devenu une règle c'est bien de les rétablir les règles et respecter le standard du droit, mais au respect du droit intrinsèque.
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Legalize it, Ousmane will defend it
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DJEUREUDJEUF.
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Messieurs le Ministre la mort de Moustapha BA vous avez dit que c'était pas naturel alors dit nous dr Quoi il est mort
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Donc si je comprends bien le ministre des personnes comme Moustapha diakhaté, bougane, ameth ndoye, suzanne camara ne devrait pas être en prison actuellement parce que n’ayant pas commis les infractions cités. On comprend maintenant que le ministre se lave les mains des abus et sales boulots des procureurs.
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Selon moi la motivation n est pas seulement ces motifs; il y a aussi la triste affaire du chef de village de 83 ans qui a rendu l âme en prison suite à un mandat de dépôt pour une histoire de famille issue d un champs entre parents héritiers. Selon ce mandat dépôt n était pas nécessaire.
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C'est seul le procureur Ndoye qui met facilemwnt sous mandat de depot
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Le problème de la justice au Sénégal, ce sont les multiples et lassants renvois des procès. Shithole country!
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