Remis au goût du jour avec des rumeurs d'un supposé mandat d'arrêt international émis contre Mamour Diallo, l'affaire des 94 milliards F CFA a pourtant été déjà tranchée par la Cour suprême, en 2022.
En effet, d'après les documents consultés par Seneweb, ce dossier a été clos. D'après l'arre?t n°211 du 29 juillet 2021, la Cour d'appel de Dakar a condamné la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) à la somme de 44 227 305 000 F CFA et 48 975 000 000 F CFA, en plus de dommages et interêts dans l'expropriation du titre foncier 1451/R. Dans le document, on lit même que "l'État du Sénégal a reconnu la créance en signant deux actes d'acquiescement d'un montant total de 94 177 305 500 F CFA".
Cette affaire est devenue célèbre grâce à Ousmane Sonko et communément appelée "l'affaire des 94 milliards".
Ainsi, aucun pourvoi en cassation n'a été déposé. Dans une note en date du 2 février 2022, la Cour suprême avait même certifié qu'aucun pourvoi n'a été déposé dans sa juridiction. Sur l'arrêt n°211 du 29 juillet 2021, dans sa conclusion du 23 décembre 2020, un appel de Sofico a été déclaré irrecevable, pour cause de forclusion.
L'affaire a donc été tranchée et a acquis l’autorité de la chose jugée. À moins qu'un nouvel élément majeur vienne remettre en cause le jugement, le dossier est considéré comme clos.
Auteur: Mouhamed CAMARA
Comments
Le peuple sénégalais exige une bonne fois pour toute la démission du premier ministre Ousmane Sonko pour incompétence notoire et chronique !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je ne sais pas ce qui se cache derrière cet article mais il y’a des choses inexactes. Rien que cette phrase et d’autres même « Dans une note en date du 2 février 2022, la Cour suprême avait même certifié qu'aucun pourvoi n'a été déposé dans sa juridiction » Depuis quand une cour suprême prend ces genres de notes !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Conclusion: Oussou Leuf-Badio a encore menti. La semaine sera dure pour les Pastéfiens: ANSD, Cour des Comptes, Farba,FMI, USA... Tous ont démenti le plus grand menteur du Sénégal!
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Pourquoi la presse ne nous informe pas en analyse journalistique la Fuite hors du territoire de cet ancien Directeur des Domaines.... publics. Plus autre IGE, IGF, ancien Ministre conseiller de César Macky Coude.
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L’autorité de la chose jugée !
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Comment peut on accepter que l'état paye pour des fautes commises par des individus
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et ce gouvernement qui payent pour des criminels diola et rebelles mfdc
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Quel peuple sénégalais ?
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il ne mérite même pas de réponse. C'est un vendu malade de cœur! il souffrira encore et tjrs paracerque nafekh!!!
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Je ne pense pas que cet article soit juste car personne n'est au courant de la tenue d'un tel procès. Je pense que la plainte a été déclaré irrecevable par la justice sénégalaise pour cause de non droit pour le plaignant de porter plainte.
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Je ne pense pas que cet article soit juste car personne n'est au courant de la tenue d'un tel procès. Je pense que la plainte a été déclaré irrecevable par la justice sénégalaise pour cause de non droit pour le plaignant de porter plainte.
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De quelle peuples tu parle
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Pourquoi Mamour Diallo fui alors? Cessez de tenter la manipulation de l'Opinion. Si le dossier était clos, il ne fuirait pas le pays, loin de sa famille et fermer ses téléphones
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Tu ment et tu sais que tu ment. Mamours Diallo na jamais fui .Il est sorti du territoire par l aéroport AIBD. Quoi encore ! Meuna féne comme ton gourou !
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Qu'est-ce qu'il a fait ? On ne lui a pas donné raison sur ce dossier, ou tu ne comprends pas le français ?
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Tu réfléchis avec ton derrière wala ? La cours lui a donné raison en condamnant la DGID et toi tu sors tes betises la !
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Il y a un individu qui s'empresse à faire des commentaires négatifs sur le nouveau régime, il faut que tu saches que nous reconnaissons tes raisonnements et te écritures. Tu te fatiguéespour rien et essaie de trouver du travail.
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Et quid de Mamour Diallo que Sonko avait accusé urbi et orbi d'avoir détourné 94 milliards? Il est blanchi?
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Je crois comprendre que c'est lEtat du Sénégal qui n'a pas respecté ses egagents concernant l'expropriation, et non M. Diallo qui n'a eu que le malheur d'être impliqué de part sa fonction, dans cette affaire où la hiérarchie est seule responsable des manquements à l'égard des propriétaires. Pour moi c'est une affaire de la DGID et d"une personne physique, en l'occurrence M. Diallo.
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"C'est une affaire de la DGID et non d'une personne physique". Pardon.
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Hi hi hi
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Ndeyssane, il s'agit la de la dernière tentative de manipulation de Mamour Diallo. L'arrêt dont il est question ici s'agit d'une indemnisation pour les héritiers au civil. L'arrêt a été délivré par le tribunal de commerce à travers la chambre civile et commerciale. L'affaire des 94 milliards telle que dénoncée par Sonko (escroquerie sur les deniers publics) relève du pénal. Et selon un principe fondamental, en matière judiciaire le pénal anéanti le civil. Sonko n'a rien à voir avec l'affaire au civil qui concernait les héritiers et la DGID. L'affaire communément appelée des 94 milliards n'a pas encore commencé et le sera bientôt d'où le mandat d'arrêt lancé contre Mamour Diallo et tahirou sarr qui sera placé sous mandat de dépôt demain. Quand est-ce qu'ils vont arrêter d'essayer de manipuler l'opinion avec leurs ''journalistes''? Si c'était efficace, ca se saurait depuis longtemps.
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Ils font de la manipulation en évoquant une affaire qui ne concerne en rien ce que Sonko dénonçait.
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Qui t'a dit qu'il a fui? Pour vous voyager c'est fuir. Macky s'installe au Maroc, il a fui pour vous, ce qu'auparavant avaient fait Senghr et Diouf. Les pastefiens sont reconnus par tout le monde comme etant des idiots.
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Que le Chroniqueur alimentaire Badara Gadiaga vienne nous démentir cette information dans les meilleurs delais.......
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MERCI des informations très instructivesAinsi,nous comprenons que ce dossier renferme deux affaires distinctes !
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MERCI des informations très instructivesAinsi,nous comprenons que ce dossier renferme deux affaires distinctes !
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Post n°1 yaw soréwo ak golo
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Alors qu il revienne donc
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Pastefiens-avec ,á leur tête Ousmane Sonko,sont de grands mainipulateurs(doublés de menteurs)
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Quel peuple? Toi et les charognards de l’ancien régime peut etre
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Des idiots oui à l’image de ton géniteur qui a oublié de mettre un capot pour produire un cretin de ton genre
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Rien ne s’opposait à sa sortie du territoire. Par contre son retour n’est pas pour demain. Ce charognard sait ce qui l’attend. Les voleurs ne survivront pas au régime de BDF. Ils iront tous au gnouf et leurs larbins mourront de faim à défaut d’aller travailler
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Rien ne s’opposait à sa sortie du territoire. Par contre son retour n’est pas pour demain. Ce charognard sait ce qui l’attend. Les voleurs ne survivront pas au régime de BDF. Ils iront tous au gnouf et leurs larbins mourront de faim à défaut d’aller travailler
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Rien ne s’opposait à sa sortie du territoire. Par contre son retour n’est pas pour demain. Ce charognard sait ce qui l’attend. Les voleurs ne survivront pas au régime de BDF. Ils iront tous au gnouf et leurs larbins mourront de faim à défaut d’aller travailler
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