Hier, à l'issue d'une conférence animée par l'avocat franco-espagnol Juan Branco, le collectif des victimes de Macky Sall a demandé des poursuites judiciaires contre l'ancien président de la République du Sénégal.
Chose impossible, selon le pénaliste Ndiack Fall. Sur la Rfm, il précise qu’un ancien président de la République ne peut être poursuivi qu’en cas de haute trahison.
‘’Le principe, c’est que le président de la République est irresponsable pénalement dans les actes commis à l'occasion de ses fonctions. Ça, c'est le principe qui est l’irresponsabilité pénale du chef de l'État. Mais la Constitution dit que le chef de l'État est irresponsable pénalement, sauf en cas de haute trahison. La Constitution dit sauf haute trahison. Or, la notion de haute trahison n'a aucune définition juridique précise’’, explique Ndiack Fall.
Le pénaliste de poursuivre :’’Donc, on peut enfermer dans la notion de haute trahison n'importe quelle autre infraction. Autrement dit, un chef d'État, quelle que soit la gravité des actes qu'il commet, est considéré comme irresponsable. C'est ce qu'on appelle le principe de responsabilité pénale du chef de l'État et cette notion ne répond à aucune définition juridique précise. C'est un fourre-tout.’’
Auteur: Adama Sy
Comments
ARRETEZ D'amuser la galerie avec poursuite a Macky seul les moutons nont pas compris que cest impossible
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il poursuivre
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Il a fait plusieurs fois haute trahison, par ce que il est aller faire ce qu'il ne nous pas dit ! C'est ca la trahision !
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En réalité, le président de la république peut bel et bien être poursuivi La notion de haute trahison est vaste comme l’océan atlantique Il est clair que les actes de répression et les multiples morts durant les événements peuvent facilement constituer des actes de haute trahison Les populations élisent un président pour être protégé et non tué
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C'est très grave. Autrement dit la constitution a menti ou les juristes mentent tout le temps
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Diminuez les denrées de première nécessité comme promis au lieu de divertir les sénégalais. Tout le monde sait qu'il y a eu un protocole de Cap Manuel sinon le duo au pouvoir n'y serait pas. Arrêtez avec le cas Macky Sall ça ne prospère pas aujourd'hui, ni demain.
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Conférence animée par Juan Bronco...une vraie honte...! Le guignol se balade et vous balade pour se donner une crédibilité... Par ailleurs, je me demande si ce n'est pas une façon de mettre la pression sur O.Sonko étant donné qu'il sait très bien que ce dernier est le protagoniste M. Sall dans les évènements. Aussi, je doute fort en tant qu'avocat qu'il puisse ignorer le fait que M. Sall n'a aucune responsabilité dans les causes évoquées.
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Le drame avec ces crétins pastechiens, c'est qu'ils ne sont toujours pas en mesure de comprendre que poursuites judiciaire contre ce macky c'est mettre ce Sénégal à feu et à sang. Billahi wallahi, et je crois très sincèrement que ces cancrelats qui s'acharnent pour un tel fait veulent tout simplement voir ce Sénégal s'embraser. Notre diablotin a réussi à secouer la République avec son deferement devant la justice, et billahi wallahi je ne parle même pas de secouerment mais il s'agira d'un véritable tsunami qui va emporter tous ces crétins d'imbéciles qui souhaitent le malheur pour ce pays. Ces crétins, ils ne peuvent toujours pas comprendre qu'ils ont été élus par 54% des électeurs inscrits sur le fichier.Avoir 54% ne signifie nullement que les sénégalais vous ont signé un chèque en blanc, qui vous permettrait de faire ce que bon dieu vous semble dans ce pays.
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Seuls les moutons de panurge de Pastef croient en ces sottises: Sonko avant qu'il ne soit au pouvoir vous nous tympanisiez avec Juan Branco et la Cpi. Poursuivre Macky Sall dans ce pays est chose impossible, seuls les Pastéfiens dans leur ensemble en veulent à Macky Sall dans ce monde. Partout où il va dans le monde on le salue avec un énorme respect et lui prete oreille dans ses discours, triste à supporter mais c'est la réalité qu'on voit chaque jour. Pour divertir les ignorants et ne pas parler de la vie chère, comme quoi dans la semaine Branco est réapparu pour nous divertir et vous préparer à une autre fausse manipulation. On ne peut pas mentir et manipuler comme opposant et gouverner dans le meme régistre. La souffrance des sénégalais, la vie chère voilà là où les sénégalais vous attendent. Rapport à droite, arrestations au milieu, bradage de terre en haut, au cas échéant parlez aussi du train de vie de Sonko qui a laissé sa maison pour vivre à l'hotel Azalai, parlez des déclarations de patrimoine que Sonko et Diomaye doivent encore faire et surtout du pourquoi Diomaye refuse d'évaluer sa maison de Mermoz prétextant lors de sa dernière déclaration avant d'etre élu de ne pas avoir eu assez de temps. La maison ne vaut rien selon vous? pourquoi il dit avoir besoin de temps pour l'évaluer, si elle ne vaut rien l'expert devrait y mettre 10 mn pour nous donner la valeur non? Travaillez au lieu de passer votre temps à nous donner des bonbons: arrestations, rapport pour cacher vos promesses non tenues et lacunes.
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ce juriste ment comme il respire,,macky attaquable en justice et condamnable et son sort est bien lficelê pour être jugé á Dakar... Il ne faut plus élire un peulh pour éviter le nedokobandoum
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Qi est Macky pour que des poursuites contre lui soient impossible, pendant que plus puissant que lui Donald Tromp est poursuivi, ici même à côté lex président mauritanien est poursuivi. Arrêtez moi ces tiakhanerie. Même pas haute trahison Macky a commis plus que haute trahison, c ça la réalité
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Des chiens de ta race comprendront que fii gno ko mon. Si Macky est plus digne que Karim et Khalifa on verra
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Haha haha et revoilà un chiot de kouti pastechien qui croit qu'il fait mieux que moi dans l'injure. Gros con, va raser les poils de ton cul avant qu'il ne soit gangrener par les poux
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Traitre , trahison=signé des contrats sans que la population ne soit au courant.
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SEULES LES PERSONNES A LA RECHERCHE DE VISIBILITE DEMANDE DE POURSUIVRE L ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE .
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Certains juristes sénégalais ont l'esprit bloqué. Les juridictions internationales ne connaissent pas ces histoires d'immunité. Un criminel est un criminel. Macky sait bien ce qu'il risque.
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Même quand il tue ou il dilapidé l'argent des sénégalais ,fait des choses qu'aucun Président digne de ce nom n'ose faire ! !!! Certains Pénalistes sont malhonnête !!
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Macky à posé la tonne et le quintal d'actes de haute trahison. Arretez de mentir. Le recrutement de nervis suivi de meutres de dizaines de jeunes patriotes meritent amplement des poursuites judiciaires contre les commanditaires et macky a été l'Alpha et l'oméga de toutes ces forfaitures meurtrières.
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Sarkozy, Trump, CPI Benjamin Nethanyou, CPI Poutine etc....
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Ce Ndiack fall raconte des histoires
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Ce Ndiack fall raconte des histoires
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Il n’a même pas soutenu une thèse cet universitaire qui parle tout le temps
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Impossible n'est pas africain un assassin qu'il fut président ou pas doit payer ici d'abord avant que le bon Dieu ne le brule en enfer point barre
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Qu'attendent diomaye et Sonko pour l'accuser de hautes trahisons? Il faut arrêter vos enfantillages. Chaque fosi que Branco est de sortie vous nous tympanisez.
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Yen boulen gnou sonal wakhken ci denrée Comment peut on diminuer les denrées d un animal et augmenter celle d une personne lolou yeufou nuit la
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Pour parler, il faut soutenir une thèse, faut arrêter. Le Chef de l'état a une immunité pénale, les étudiants apprennent cela en première année de droit.
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C vous qui êtes dans des conneries ! Si vraiment vous êtes intelligents,posez la question pourquoi sonko à t il change de discours. Ni le PR ni le Pm nabordent plus cette question. On vous la dit ,ces gens morts sont pour rien. Qu'ils annulent l amnistie et ils retournent en prison. CPI CPI, de la salive gaspillée pour rie
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Je doute de la compétence de certains professeurs sénégalais.
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Tuer, brader les ressources minières, couvrir des criminels, choisir 75 millions 2500 milliarsds....si ce n'est pas une haute trahison rien ne le sera. C'est peut-être une basse trahison !
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Ah bon et votre ngouda mboup?
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Ce juriste a eu comme prof Ismaila Madior. Il est perdu
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SVP, Abrogez la loi d’amnistie et vous verrez vos idoles au prétoire, Macky n’a jamais appelé au désordre et les forces de défense ont été attaquées. Cachez vous car les cocktails, les pillages, les incendies, les sabotages des réseaux d’eau etc c’etsit la meute qui réclame aujourd’hui des chèques.
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Ce juriste vit dans un autre monde. Nous avons en ce moment plein d'anciens présidents comme Trump, Poutine, Nétanyaou ou Sarkozy qui sont traîné tous les jours devant la justice internationale ou celle de leur pays et ce gugus vient nous pondre que Macky le GROS et GRAS et "BOUCHER DE DAKAR" est irresponsable pénalement dans les actes commis à l'occasion de ses fonctions. Non mais ce qui ce Monsieur qui prétend être un pénaliste. Oui il est peut être un pénaliste mais il est complétement déconnecté des réalités qui l'entourent. Même si Macky refuse de répondre à la justice sénégalaise, il faut lui rendre la piéce de sa monnaie et lui pourrir la vie comme il l'a fait durant ses 12 ans de terreurs sur le peuple sénégalais. Il faut l'emmerder, l'acculer et le traquer partout ou il va. Tout le monde connaît son rêve et son deal avec Macron qui est de devenir le SG des Nations Unies mais jamais les sénégalais de la Diaspora ne le laisseront réaliser ses rêves qu'on va transformer en cauchemar. Il faut le dénoncer et le salir partout afin que le monde entier sache qu'il est un vulgaire criminel qui a du sang dans les mains er qui ne mérite pas de diriger les Nations Unies.
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un criminrel à jeter en prison plus de 60 tués; des milliers de blessés, d honnetes gens jetés en prison , des entreprises détruiites, image du sénéeagl écornée maquis SALE est pire que le sionisme et les nazis
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Laisser Sonko est pou ouvre macky
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Laissez le Président Macky Sall tranquille et travaillons comme il l'a fait pour développer le pays.
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Macky Sall a fait haute trahison plusieurs fois 80 morts et des milliers de prisonniers ,les contrats de milliard signés à la veille de son depart et la liste est encore longue… Si c’est Trump et Sarkozy qui sont poursuivis pour des faits moins que rien un président comme Macky qui a tué avec son régime doit prendre au moins des années de prison.
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Alors qu'il ne remette plus les pieds qu Sénégal .Sinon les populations se chargeront de le corriger dans la rue.
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LE PROBLEME AU SENEGAL C BIEN SOKHO PERSONNE DAUTRE JE VOIS UNE GUERRE CIVIL TRES PROCHE OU LARMEE VA PRENDRE LE POUVOIR SONKO A BEAUCOUP MENTI AUX SENEGALAIS ET SOON OR LATER IL VA PAYER CA
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Ce débat veut simplement nous divertir. Où sont la baisse des prix, l'appel a candidatures, les déclarations de patrimoines et j'en passe. Le peuple attend. Nous sommes actuellement la risée des autres africains. Faîtes vite.
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un assassin à mettre hors d etat de nuire
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Remerciez Macky Sall et passez à autre chose. Un os à ronger pour ceux qui n'ont pas compris le jeu des nouveaux gouvernants!
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Macky a commis la haute trahison à maintes. La dernière est le report de l'élection présidentielle qui a causé la mort de 4 personnes.
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